Alain Néri
Question N° 36463 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les lourdes conséquences de sa décision en date du 6 octobre dernier de supprimer 25 % du financement des actions conventionnées par le ministère de l'éducation nationale au titre de l'exercice civil 2008, donc avec un effet rétroactif. En effet, cette décision intervient en fin d'exercice, à un moment où toutes les actions de l'année, et les charges correspondantes, sont déjà engagées, et apparaît en totale contradiction avec l'engagement financier notifié au début de l'année 2008. De plus, le même jour, a été annoncée sa décision de ne pas reconduire, dès le 1er septembre 2009, l'aide apportée aux centaines d'emplois enseignants détachés indispensables aux activités de terrain des associations concernées. Compte tenu du fait qu'il a lui-même souligné le "travail exceptionnel effectué par ces associations" dans tous leurs domaines d'activité, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public ne se trouvent pas confrontées à de très graves difficultés.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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