Marie-Christine Dalloz
Question N° 36462 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 décembre 2008
Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nouveau mode de financement des associations d'éducation populaire qui oeuvrent dans le champ périscolaire. Si elle approuve le nouveau financement qui est acté dans la loi de finances pour 2009 et qui va permettre, comme le préconise la Cour des comptes, de passer d'une logique de financement de structures et de permanents à une logique de financements de projet, elle estime qu'il faut prendre en compte les inquiétudes des associations, qui pour certaines sont plus que centenaires et disposent d'une grande expérience en matière d'éducation populaire. Elle lui demande donc s'il compte, comme cela semble souhaitable, prévoir une période transitoire, afin de permettre de s'adapter à la nouvelle législation.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.