Jean-Claude Lenoir
Question N° 36460 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les vives inquiétudes des associations de jeunesse et d'éducation populaire face à la réduction des moyens qui leur sont affectés dans le contexte de révision générale des politiques publiques : gels budgétaires, remise en cause des engagements prévisionnels en cours de gestion, diminution des crédits alloués au programme "Jeunesse et vie associative", intégration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative au sein d'un pôle de cohésion sociale entraînant la disparition des directions départementales, démantèlement de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, etc. Les associations de jeunesse et d'éducation populaire font valoir que ces orientations vont entraîner la disparition de nombreuses structures existantes, en même temps que la remise en cause des actions qu'elles proposent : actions éducatives scolaires et périscolaires ; actions culturelles, scientifiques et techniques ou d'éducation à la citoyenneté et au développement durables ; loisirs éducatifs et vacances collectives ; formations des animateurs et des responsables bénévoles. Il lui demande quelles assurances elle est en mesure d'apporter concernant la pérennité des différentes missions exercées par ces associations.
Réponse émise le 30 juin 2009
Au plan national, le soutien aux associations nationales qui oeuvrent en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire au titre de l'exercice 2009 s'inscrit dans le contexte général des politiques publiques en matière de subvention aux associations. Les moyens consacrés à la politique en faveur de la jeunesse font l'objet d'une gestion adaptée aux réalités locales. À cet égard, en 2009, l'aide aux associations est maintenue à un niveau significatif puisqu'elle constitue près des trois quarts de l'ensemble du programme « jeunesse et vie associative ». En particulier, une priorité forte est donnée aux subventions versées par l'intermédiaire du FONJEP en raison de leur impact sur l'emploi associatif, ainsi qu'à la formation des bénévoles au travers du Conseil du développement de la vie associative (CDVA). Le soutien aux projets associatifs est, quant à lui, assuré en cohérence avec les priorités définies tant au niveau central qu'au niveau déconcentré. En outre, le soutien à la fonction de coordination des têtes de réseaux associatifs sur l'ensemble des territoires est privilégié. Les projets des associations ont été examinés en accordant une attention particulière aux initiatives exemplaires porteuses de bonnes pratiques, notamment lorsqu'elles visent des publics ayant moins d'opportunités ou concernent des territoires vulnérables, notamment ruraux. S'agissant plus particulièrement des associations oeuvrant en milieu rural, l'arbitrage budgétaire dans un contexte pourtant très contraint a privilégié volontairement la reconduction de leur subvention au même montant, au minimum, qu'en 2008.
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