Jean-Claude Lenoir
Question N° 36459 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes de la Ligue de l'enseignement face à la réduction des moyens qui lui sont affectés dans le contexte de révision générale des politiques publiques : gels budgétaires, remise en cause des engagements prévisionnels en cours de gestion, non-reconduction des conventions triennales relatives à la compensation des emplois de mise à disposition transformés en détachements, diminution des crédits alloués au programme "Jeunesse et vie associative", etc. La Ligue de l'enseignement et les associations de jeunesse et d'éducation populaire font valoir que ces orientations vont entraîner la disparition de nombreuses structures existantes, en même temps que la remise en cause des actions qu'elles proposent, en particulier les actions éducatives scolaires et périscolaires et les loisirs éducatifs. Il lui demande quelles assurances il est en mesure d'apporter concernant la pérennité des différentes missions exercées par ces associations.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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