Frédéric Cuvillier
Question N° 36458 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le désengagement financier de l'État dans les budgets des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Agréées par le ministère de l'éducation nationale, ces associations oeuvrent au quotidien sur tous les territoires, au plus près des citoyens, aux côtés des enseignants, des parents, des élus, dans le champ scolaire et péri-scolaire, au service de l'école publique et laïque. En ce sens, elles portent au coeur de leurs actions la défense et la promotion des valeurs du service public d'éducation dont elles sont des partenaires incontournables. Au moment où le Gouvernement prétend agir pour la réussite de tous, cette mesure inacceptable porte un nouveau coup au principe d'égalité des chances. Elle programme de fait la disparition des mouvements d'éducation populaire, ciment de citoyenneté et du « vivre ensemble » dans notre société, en particulier dans les territoires sensibles, au plus près de ceux qui en ont le plus besoin. Aussi, il lui demande s'il entend faire preuve de raison et être solidaire des associations agréées partenaires de l'école, des enseignants, des autres professionnels de l'éducation, des parents et des élus, en revenant sur cette décision et, par conséquent, en affectant l'intégralité des budgets prévus, au service de la réussite pour tous.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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