Bernard Perrut
Question N° 36450 au Ministère de la Défense
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le témoignage officiel de reconnaissance de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple suite aux troubles de 1917 apporté par le Président de la République lors des cérémonies commémoratives du 11 novembre dernier. S'il est encore possible de dresser une liste précise de ces victimes injustement condamnées et afin de rétablir leur mémoire, il lui demande s'il est envisagé de verser symboliquement à leurs descendants directs le montant de la pension militaire qui aurait été perçue par leurs veuves.
Réponse émise le 24 février 2009
Dans son allocution prononcée à Douaumont, le 11 novembre 2008, en présence de plusieurs chefs d'État et de gouvernement et de hautes personnalités politiques françaises et étrangères, le Président de la République a souhaité rappeler le drame des soldats français fusillés durant la Première Guerre mondiale. Le Président de la République a déclaré notamment que le temps est venu d'honorer tous les morts et que cette guerre totale excluait toute indulgence. Il a également estimé que beaucoup de ceux qui furent exécutés alors ne s'étaient pas déshonorés et n'avaient pas été des lâches. Par ses propos, le chef de l'État a souhaité mettre un terme aux polémiques récurrentes entretenues autour de la mémoire des fusillés de la Grande Guerre. 90 ans après la fin des combats de la Première Guerre mondiale, il a également souhaité tourner la page de ces événements douloureux, qui n'ont cessé de hanter notre mémoire nationale. L'ouverture des archives des conseils de guerre de la Première Guerre mondiale au sein du Service historique de la défense permettra en outre aux historiens et aux familles de pouvoir approfondir leur connaissance du destin individuel des fusillés de la Grande Guerre et de se faire, sur ces événements, une opinion conforme à la vérité historique. Cependant, aucune reconnaissance autre que morale n'est pour l'instant envisagée et il n'est donc pas prévu le versement de la pension militaire au profit des descendants. En effet, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ne prévoit le versement de pension qu'au profit des orphelins mineurs ou des orphelins infirmes majeurs.
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