M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la production horticole. Ce secteur traverse actuellement de fortes difficultés. Certains producteurs ont une démarche de développement durable par des productions biologiques intégrées. Or la production intégrée, entre production conventionnelle et biologique, ne possède pas de cahier des charges officiel en France. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend reconnaître ces productions horticoles par une labellisation officielle.
Les démarches pour une production horticole respectueuse de l'environnement doivent être encouragées car elles répondent aux attentes des citoyens. De nature volontaire, elles doivent faire l'objet d'une valorisation auprès des consommateurs pour orienter leurs choix. Face aux difficultés actuelles de la filière, confrontée à une forte concurrence des produits d'importation, ces modes de production doivent être un outil de différenciation de la production horticole française. Les producteurs horticoles engagés dans des modes de production favorables au développement durable, comme la production biologique intégrée, sont invités à pousser plus en avant leur démarche pour s'intégrer dans le dispositif de l'agriculture biologique qui dispose d'un cahier des charges officiel en France et d'une reconnaissance auprès des consommateurs. L'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR), institut technique qualifié pour la filière horticole, réalise des opérations dont les aboutissements pourraient être utilisés en agriculture biologique. Des études sur l'utilisation de stimulateurs de défense naturelle des plantes et sur l'identification des faunes auxiliaires de ravageurs des cultures ornementales et de leurs habitats pour promouvoir des moyens de lutte respectueux de l'environnement et contribuant au maintien de la biodiversité sont notamment menés. Ces travaux font l'objet d'un soutien prioritaire du ministère de l'agriculture, qui a fait du développement de l'agriculture biologique une action obligatoire pour le programme 2009-2013 des instituts techniques agricoles soumis au financement du CASDAR. Enfin, la démarche engagée par les professionnels de la filière horticole pour mettre en place une certification environnementale et sociale doit être encouragée. Elle pourra être valorisée demain dans le cadre du plan d'action pour la certification environnementale des exploitations agricoles issu du Grenelle de l'environnement. Il est ainsi prévu de créer une mention particulière pour les produits agricoles issus d'une exploitation certifiée à haute valeur environnementale (HVE), permettant d'identifier le produit.
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