Marcel Rogemont
Question N° 36390 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la suppression, depuis le 1er janvier 2008, de l'exonération de charges patronales. Cette exonération ne s'applique plus à la cotisation « accident du travail/maladie professionnelle » dont bénéficiaient, jusqu'à présent, certains adhérents du chèque emploi service universel. Cette exonération concernait notamment les personnes gravement handicapées (ou leurs parents pour leurs enfants) qui doivent avoir recours à une personne salariée pour les assister dans les actes de la vie courante (se lever, se laver, s'habiller, se nourrir...). La suppression de cette exonération représente un coût non négligeable pour ces familles. Aucune compensation n'a été prévue ni la majoration tierce personne, ni l'APA GIR 1 et 2, ni la valeur horaire « aide humaine » de la PCH n'ont été revalorisées pour compenser cette suppression générale de l'exonération accident du travail. Au moment où le Gouvernement souhaite agir en faveur des personnes handicapées, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour aider ces familles, confrontées à ces situations difficiles, humainement et financièrement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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