Jean-Luc Warsmann
Question N° 36381 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les accidents domestiques. Il la prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures de prévention susceptibles d'être prises dans ce domaine.
Réponse émise le 7 avril 2009
Chaque année; en France, 20 000 personnes meurent à la suite d'un accident de la vie courante (accidents de la circulation et du travail exclus). L'institut de veille sanitaire estime par ailleurs qu'il y a environ entre 10 et 12 millions d'accidents de la vie courante par an ayant nécessité ou non un recours aux services de soins et que, parmi ces accidents, 4,5 millions ont été suivis d'un recours aux urgences. Ce problème de santé publique a été pris en compte dans la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique qui fixe 2 objectifs : réduire la mortalité par accidents de la vie courante des enfants de moins de quatorze ans de 50 %, et réduire le nombre de personnes de plus de soixante-cinq ans ayant fait une chute dans l'année de 25 %. L'atteinte de ces objectifs passe d'abord par une amélioration des connaissances sur les facteurs comportementaux les causes des accidents de la vie courante, et ce, afin de mieux cibler les actions de prévention qui passent en premier lieu par l'éducation et l'information. Pour ce faire, une collaboration étroite s'est instaurée entre les services du ministère chargé de la consommation, ceux du ministère chargé de la santé, l'institut de veille sanitaire (InVS) et la commission de la sécurité des consommateurs (CSC) afin d'améliorer notamment les modalités de collecte des données épidémiologiques. En outre, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) réalise des actions d'information sur les accidents survenant l'été (noyades, défenestrations, sports nautiques), comme en hiver (accidents de ski, incendies, intoxication au monoxyde de carbone). En 2009, I'INPES a lancé une vaste campagne pour la prévention des accidents domestiques chez les enfants. Elle cible autant les risques les plus fréquents que ceux qui sont moins connus et précise les moyens de les prévenir. La campagne identifie les freins à la mise en oeuvre des comportements préventifs et au maintien permanent de la vigilance tout en valorisant le rôle des parents et en favorisant son accessibilité aux populations défavorisée. À l'occasion de cette campagne, trois dispositifs de communication, centrés sur les trois principaux risques (noyade, chute et étouffements), sont prévus : un plan presse couvrant la période de janvier à avril 2009, un plan radio en février, une large diffusion de la brochure « Protégez votre enfant des accidents domestiques », rappelant les conseils de prévention. Par ailleurs, un portail Internet http ://stopauxaccidentsquotidiens.fr/, dédié à la prévention des accidents de la vie courante et dont les fondateurs sont la direction générale de la concurrence, de la consommation et répression de fraudes (DGCCRF), l'InVS, la CSC, l'INPES, l'Institut national de la consommation (INC) et la direction générale de la santé (DGS) a été ouvert début janvier 2009.
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