Jean-Luc Warsmann
Question N° 36380 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les défenestrations accidentelles d'enfant. Il la prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures de prévention susceptibles d'être prises dans ce domaine.
Réponse émise le 7 avril 2009
Un groupe de travail du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) constitué afin d'améliorer la prévention des défenestrations accidentelles des enfants a formulé un ensemble de recommandations dans son avis du 6 avril 2006. La direction générale de la santé assure le suivi de la mise en oeuvre de ces recommandations. Dans ce cadre, une campagne annuelle de communication, pilotée par l'Institut national de la prévention et de l'éducation pour la santé (INPES), est menée chaque année au printemps afin de sensibiliser le grand public sur les risques de défenestrations des jeunes enfants et sur les mesures élémentaires de protection à prendre pour pouvoir les prévenir. Cette campagne sera reconduite au printemps 2009. Par ailleurs, des travaux normatifs de révision des normes garde-corps sur les points relatifs à la hauteur, à l'escalade et à la traversée seront engagés. La révision de ces normes, préalable indispensable à une modification de la réglementation, permettra d'imposer des garde-corps prévenant mieux les risques de défenestration accidentelle. La révision ou l'élaboration de normes européennes sur les fenêtres, balcons et quincaillerie (entrebâilleurs) est également en cours d'examen avec les ministères chargés du logement et de la consommation.
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