André Wojciechowski
Question N° 3638 au Ministère du du territoire
Question soumise le 28 août 2007
M. André Wojciechowski interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'un plan a été validé le 15 juillet 2003 par la signature d'une convention nationale, avec comme objectif d'équiper 100 % du territoire en réseau mobile d'ici fin 2007. Les signataires de cette convention sont l'État, le régulateur de télécoms (ARCEP), l'association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et les trois opérateurs de téléphonie mobile. À la mi 2003, quelques 3 000 communes sur 36 000 ont été répertoriées comme ayant des zones blanches. Pour les équiper en téléphonie mobile, environ 2 200 pylônes devraient être installés. Le plan prévoyant deux phases, la première la plus importante, est majoritairement financée par l'État avec un budget total d'environ soixante millions d'euros. Près de quarante-quatre millions d'euros sont versés par l'État aux collectivités territoriales, principalement des départements qui gèrent et financent eux-mêmes la construction des pylônes. Une vingtaine de millions d'euros leur sont également octroyées sous la forme d'une exonération de TVA ; une fois en place, les pylônes sont mis à la disposition des opérateurs pour y intégrer leurs propres équipements. Or actuellement, de nombreuses communes de sa circonscription sont toujours en zone blanche (Lachambre, quartier Dourd'hal Saint-Avold, Moulin Neuf, Almont, etc.). Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour résorber ce considérable retard.
Réponse émise le 15 juillet 2008
Le plan de couverture des « zones blanches » en téléphonie mobile a été lancé par le Gouvernement en 2003. Ce plan représente un enjeu majeur pour le développement des territoires ruraux et est exemplaire par la mobilisation conjointe de compétences et de moyens financiers des opérateurs, des collectivités locales et de l'État. Il prévoit la couverture des centres bourgs de 3 072 communes, ainsi que plus de 57 000 km d'axes de transports considérés comme prioritaires et les sites touristiques français les plus fréquentés. Ce plan est piloté par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Au plan national, l'investissement total, hors couverture des axes de transport prioritaires (intégralement financé par les opérateurs), s'élève à 570 millions d'euros, dont 44 millions d'euros pour l'État (auquel il faut ajouter 20 millions d'euros en reversement de TVA), un montant équivalent pour les collectivités locales et 150 millions d'euros pour chacun des trois opérateurs. En ce début d'année 2008, grâce à la mobilisation de tous les acteurs, plus de 2 700 communes ont été couvertes sur les 3 072 recensées initialement dans le plan, et les déploiements se poursuivent pour parvenir à l'achèvement. Pour ce qui concerne le département de la Moselle, 17 communes avaient été recensées comme non couvertes en 2003. Au début 2008, elles sont toutes couvertes. De plus, afin de couvrir certaines zones qui avaient pu être mal identifiées lors du recensement initial effectué en 2003, le Gouvernement a souhaité que celles-ci soient intégrées dans le cadre du programme actuel, compte tenu notamment des économies réalisées, grâce à une optimisation du nombre de sites techniques à construire. L'identification des nouvelles zones à couvrir a été finalisée. Ce processus devrait permettre de couvrir plus de 300 communes complémentaires, soit plus de 10 % du programme initial. En ce qui concerne ces nouvelles communes à couvrir dans le département de la Moselle, suite à une concertation entre les diverse intervenants concernés, 5 communes ont étés identifiées comme nouvelles zones blanches : Mouterhouse, Moyeuvre-Petite, Oudrenne, Saint Hubert, et Wuisse. Les modalités de couverture de ces communes (nombre de sites techniques nécessaires, répartition du financement) sont en cours de finalisation dans le cadre d'échanges entre les services de l'État et des représentants des opérateurs et des services du conseil général.
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