François Vannson
Question N° 3637 au Ministère de la Santé
Question soumise le 28 août 2007
M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les attentes des étudiantes sages-femmes. Leur formation, sanctionnée par un diplôme d'État, est d'une durée de quatre ans après la première année de médecine. Or, les étudiantes sages-femmes considèrent que ces cinq années d'études ne sont pas reconnues à leur juste valeur dans la perspective de l'intégration des professions médicales au système LMD européen, puisque leur reconnaissance n'est envisagée qu'au niveau de la licence. Compte tenu du rôle primordial des sages-femmes dans le domaine de la périnatalité et de l'importance de leur profession en terme de santé publique, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle compte accéder à leur demande visant à l'intégration complète de leurs études à l'université, ainsi qu'à la délivrance d'un diplôme de master en concomitance avec celle du diplôme d'État.
Réponse émise le 29 avril 2008
La place des sages-femmes dans la politique périnatale est tout à fait essentielle. Leur formation est assurée dans des écoles de sages-femmes agréées par les conseils régionaux. Leurs études, dans ces écoles, durent quatre ans, après validation en rang utile de la première année du premier cycle des études médicales (PCEM1). À l'issue de cette formation est délivré le diplôme d'État de sage-femme qui est un diplôme de l'enseignement supérieur. Une réflexion est actuellement menée sur l'intégration des professions médicales au système LMD (licence, master, doctorat). Dans ce cadre général associant l'ensemble des professions médicales, les hypothèses d'une éventuelle universitarisation de la formation et d'une adaptation du cursus de formation des sages-femmes au système LMD sont étudiées. À cette fin, une mission a été confiée le 13 septembre 2007 aux inspections générales des affaires sociales, des finances et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Les conclusions de cette mission devraient être communiquées dans le courant du premier semestre 2008. Par ailleurs, un référentiel métier et compétences des sages-femmes a d'ores et déjà été élaboré à la suite des conclusions de la mission des inspections générales, une réflexion sur le référentiel de formation des sages-femmes devrait être annoncée.
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