Denis Jacquat
Question N° 36361 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la prévention de l'obésité. Le rapport préconise de promouvoir l'allaitement maternel. À cet effet, il est notamment recommandé d'étudier la possibilité d'allonger la durée du congé de maternité. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.
Réponse émise le 4 août 2009
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la possibilité d'allonger la durée du congé maternité afin de promouvoir l'allaitement maternel. La promotion de l'allaitement maternel vise à atteindre en 2010 l'objectif de 70 % d'allaitement exclusif à la sortie de la maternité. L'allongement du congé maternité permettrait de pérenniser l'allaitement par les mères en les dégageant des contraintes liées à la reprise de l'activité professionnelle. En octobre 2008, la Commission européenne a présenté un « paquet conciliation » comprenant une proposition de révision de la directive 92/85/CEE du Conseil des Communautés européennes concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail. L'une des dispositions de ce projet de texte prévoit d'augmenter la durée minimale du congé maternité. Actuellement de quatorze semaines, elle passerait à dix-huit semaines, et la possibilité de moduler une partie de ce congé, au-delà des six semaines obligatoires après la naissance, serait laissée à l'initiative de la mère. Comme elle s'y était engagée, la présidence française a soutenu l'initiative de la Commission en engageant rapidement l'examen de la proposition au Conseil. Si l'objectif global de cette proposition rencontre un large soutien de l'ensemble des États membres, les premiers travaux au Conseil font apparaître de nombreuses interrogations, voire des oppositions sur certaines mesures, en particulier concernant la durée du congé maternité et son déroulement. Les discussions qui vont se poursuivre sous présidence tchèque puis suédoise devraient permettre de trouver un texte répondant mieux aux demandes des États, notamment sur la durée et l'organisation du congé maternité. L'issue des négociations des partenaires sociaux au niveau européen sur le congé parental, prévue pour la fin de l'année, pourrait permettre d'éclairer en partie ces débats. La France s'est déclarée prête à soutenir les initiatives relatives à une meilleure conciliation des temps professionnels et familiaux et à envisager une évolution de la législation communautaire sur les congés. Mais il convient de trouver un équilibre pour que l'évolution des règles sur le congé maternité ne soit pas préjudiciable au taux d'emploi des femmes et à leur déroulement de carrière. Aujourd'hui, le code du travail prévoit différentes dispositions destinées à faciliter l'allaitement par les mères qui ont repris leur emploi à l'issue du congé de maternité. Les unes tiennent aux locaux, les autres à l'aménagement du temps de travail des mères allaitantes. Ces dispositions peuvent être renforcées par des dispositions conventionnelles, notamment l'instauration d'un congé allaitement.
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