Denis Jacquat
Question N° 36356 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la prévention de l'obésité. Le rapport préconise de promouvoir l'allaitement maternel. À cet effet, il est notamment recommandé d'inciter au développement de l'allaitement maternel dans les maternités et après la sortie de maternité, et d'informer les mamans sur leurs droits concernant l'allaitement au travail. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.
Réponse émise le 4 août 2009
L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'instauration d'une obligation d'informer les jeunes mamans dans les maternités sur leurs droits en matière d'allaitement au travail. La promotion de l'allaitement maternel, inscrite pour la première fois dans le plan national nutritionnel santé en 2001, a pour objectif de passer de 56 % à 70 % d'allaitement exclusif à la sortie de la maternité en 2010. Pour atteindre cet objectif et pérenniser l'allaitement maternel après la sortie de la maternité, le « réseau CHU » des centres hospitaliers universitaires a mis en place, dans le cadre de la semaine mondiale de l'allaitement du 13 au 17 octobre 2008, une campagne d'information sur les vertus du lait maternel. Dans ce cadre et parmi les thèmes abordés par les CHU figure celui de la reprise du travail et de l'allaitement. Par ailleurs, les informations sur ce thème sont également largement diffusées par les centres de protection maternelle et infantile, qui en outre donnent des conseils pratiques permettant de concilier allaitement et reprise du travail. Enfin, de plus en plus de crèches acceptent que la mère vienne allaiter son enfant, ou la crèche donne à l'enfant le lait maternel fourni par la mère. Le code du travail, dans ses articles L. 1235-30 et suivants, contient quant à lui des dispositions pour encourager la poursuite de l'allaitement maternel lorsque la mère travaille. Il est ainsi prévu que pendant un an, suivant la naissance de l'enfant, elle dispose d'une heure par jour pendant les heures de travail. De nombreuses conventions collectives viennent compléter le dispositif légal, elles sont à la disposition des salariés dans toutes les entreprises ou disponibles dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que sur le site Légifrance. Le dispositif d'information qui prévaut aujourd'hui apparaît suffisant pour permettre à la mère qui allaite d'être accompagnée dans son choix, y compris lorsqu'elle reprend son activité professionnelle. Dans ces conditions il ne paraît pas nécessaire de renforcer l'information en l'assortissant d'une obligation.
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