Daniel Mach
Question N° 36335 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Daniel Mach attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les revendications de France-ADOT qui oeuvre, depuis près de quarante ans, sur l'ensemble du territoire national, pour la promotion du don d'organes et de tissus humains. Le registre national des refus (RNR) permet aux personnes opposées aux dons d'organes et de tissus humains de faire respecter leur volonté. Or tel n'est pas le cas pour les volontaires aux dons. Dans ce cadre, France-ADOT propose, sans remettre en cause le principe de consentement présumé, l'inscription sur un registre de ces donneurs qui souhaitent s'assurer que leur volonté sera respectée. Car, en effet, aujourd'hui, si un proche s'y oppose, le don d'organe est empêché même si la personne avait clairement exprimé son souhait de donner. France-ADOT émet parallèlement le voeu d'être associée aux travaux de révision des lois de bioéthique. Au vu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en ce domaine.
Réponse émise le 3 février 2009
Dans tous les pays, quel que soit le mode de consentement adopté, on constate que la connaissance de la position du défunt est une aide pour engager le dialogue avec les proches mais ne permet pas de passer outre. Même dans les pays ayant mis en place des registres du consentement, les équipes médicales ne prélèvent pas un donneur, fût-il inscrit sur le registre, si sa famille s'y oppose, compte tenu de la violence d'un tel acte et des risques à terme sur l'opinion. Une modification du régime du consentement ou une évolution des modalités de recueil ou de preuve de la position des personnes n'apparaissent pas opportunes à l'Agence de la biomédecine. Il lui semble préférable d'assurer une formation et des moyens suffisants aux coordinations hospitalières pour leur permettre de faire face dans les meilleures conditions à l'entretien avec les familles. Il est important dans ce cadre de rappeler également le poids grandissant des campagnes de communication dans lesquelles les associations, comme France ADOT, sont des partenaires essentiels. Elles mettent en oeuvre une communication de proximité indispensable à la compréhension du message sur le don d'organes : encourager chacun à réfléchir à la question du don d'organes, à faire son choix - je veux donner ou je ne veux pas donner après ma mort - et à partager son choix avec ses proches. En outre, le don d'organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse a été choisi comme thème de la Grande cause nationale 2009 par le Premier ministre. Ce label permet à des organismes à but non lucratif d'obtenir des diffusions gratuites sur les radios et les télévisions publiques et permettra de fait aux associations concernées d'étendre leurs actions de communication.Toutes les informations sont disponibles sur le site www.agence-biomedecine.fr.
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