André Wojciechowski
Question N° 36334 au Ministère du Travail
Question soumise le 25 novembre 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des retraités du régime de la sécurité sociale minière. L'érosion du niveau des pensions minières subie ces dernières années par les ayants droit, notamment les plus anciens, les incidences physiques liées au caractère pénible du métier et la diminution des durées de carrière entraînent une détérioration du niveau des ressources de ces retraités. Plus de 355 000 retraités et veuves sont affiliés au régime de la sécurité sociale minière. Les veuves de mineurs, elles, sont 155 000, et ne bénéficient que de 54 % des droits de leur époux ; leur niveau de vie s'avère notoirement insuffisant, la conjoncture actuelle dégradant encore cette situation. Le Président de la République a pris l'engagement de revaloriser prioritairement les pensions les plus basses. Alors que l'écart entre les pensions du régime général et celles du régime minier ne cesse de s'accroître, il lui demande quel est le niveau des actions qu'il entend mener afin de revaloriser les pensions du régime minier et, plus particulièrement, les pensions les plus basses.
Réponse émise le 12 mai 2009
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, a été appelée sur les pensions servies par le régime spécial de retraites des mines. Dans ce régime spécial, les pensions sont calculées sur une base forfaitaire en multipliant le nombre de trimestres par la valeur du trimestre, laquelle est indexée sur l'évolution des prix. Cette caractéristique historique d'un montant identique de pension pour une même durée de carrière traduit la volonté des mineurs d'un traitement identique des retraités, quels que soient les salaires d'activité. Cette situation a conduit progressivement, à partir de 1987, à un décalage entre les prestations servies par ce régime et celles du régime général. Pour corriger ce décalage, un accord conclu en 2002 par l'État avec trois organisations syndicales représentatives des mineurs a prévu plusieurs mesures en faveur des assurés du régime minier et de leurs ayants droit. A en particulier été décidée une revalorisation, sous forme de trimestres de pension supplémentaires, variant de 0,5 % à 17 %, afin de compenser le décalage avec le régime général pour les pensions liquidées à compter de 1987. Pour l'avenir et à compter du 1er janvier 2002, de nouvelles modalités de revalorisation de la valeur du trimestre ont été définies afin d'éviter tout nouveau décalage avec le régime général au moment de la liquidation de la pension. Par ailleurs, les pensions de retraite servies par le régime minier sont désormais revalorisées chaque année dans les mêmes conditions que celles du régime général, sur la base de l'inflation, ce qui garantit le maintien du pouvoir d'achat des pensions. En 2008, le régime des mines n'a pas été concerné par la réforme de régimes spéciaux de retraite mise en oeuvre en application des engagements du Président de la République. Cette dernière a permis de rapprocher leurs principaux paramètres de ceux applicables au régime des fonctionnaires, en portant en particulier la durée de cotisation de 37,5 à 40 puis à 41 ans et en introduisant un dispositif de décote et de surcote. S'agissant du niveau des pensions, une première phase de concertation s'est déroulée au cours de l'été. Elle a permis d'identifier plus précisément les positions et les propositions des uns et des autres et de commencer à échanger informellement sur les mesures susceptibles d'améliorer le pouvoir d'achat des retraités les plus modestes et les plus âgés en prenant en compte la situation financière du régime. Ces premières discussions se prolongeront en 2009 dans le cadre d'un groupe de travail qui réunira l'ensemble des acteurs et des administrations concernées. Ce groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 9 mars 2009, sera chargé de passer en revue les différentes mesures de revalorisation propres aux retraites minières en donnant la priorité aux situations les plus difficiles pour lesquelles il est légitime que la solidarité nationale intervienne.
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