Christian Estrosi
Question N° 36285 au Ministère de l'Outre-mer / Défense et anciens combattants (retirée)

Question soumise le 25 novembre 2008

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur l'indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer. En effet, le Conseil économique et social, chargé par le Gouvernement d'une mission d'audit sur les problèmes matériels des rapatriés et en particulier sur cette question de l'indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer, rendait le 19 décembre 2007 un avis qui stipule qu'une « quatrième loi d'indemnisation est inconcevable ». En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour soutenir ces familles qui ont subi d'énormes préjudices moraux et financiers et dans quel délai il entend résoudre cette question.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)