Jean-Claude Viollet
Question N° 36266 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Jean-Claude Viollet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la question de l'évolution de la profession d'ergothérapeute. En effet, formés à l'examen des effets physiques - moteurs et sensoriels -, psychiques, mentaux et cognitifs d'un accident, d'une maladie ou de l'avancée en âge, les ergothérapeutes jouent un rôle prépondérant dans le processus de réadaptation, d'adaptation et d'intégration sociale des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie. Or, leur nombre, 6 155 au 1er janvier 2007, bien qu'il ait augmenté de 50 % depuis l'an 2000, est aujourd'hui encore insuffisant, et les 350 nouveaux diplômés qui sortent chaque année des huit instituts de formation existants, ne permettent pas de répondre aux besoins grandissants, eu égard à la cessation d'activité des praticiens en exercice, faisant valoir leurs droits à la retraite. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend développer de nouveaux centres de formation, et reconnaître le niveau universitaire de celle-ci, pour permettre un véritable développement professionnel et l'accès à la recherche. Au-delà, alors que les ergothérapeutes évoluent aujourd'hui pour l'essentiel en tant que salariés dans des structures de statuts public ou privé participant au service public hospitalier, l'intégration en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap, ou de perte d'autonomie, rendent aujourd'hui incontournable l'exercice au plus près de l'ergothérapie. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend encourager le développement de l'exercice libéral de l'ergothérapie, qui concerne aujourd'hui moins de 10 % des professionnels, notamment pour une pratique à domicile, mais également dans les « maisons de santé », et autoriser à ces praticiens la prescription d'un certain nombre de dispositifs médicaux, en créant une nomenclature d'actes facilitant l'identification de l'activité et sa facturation, en exercice libéral comme en établissement. Enfin, les ergothérapeutes sont aujourd'hui peu représentés dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), alors qu'ils ont un rôle déterminant dans l'évaluation du handicap et l'élaboration des plans d'aide à l'autonomie des personnes handicapées, du domicile au travail, en passant par tous les actes de la vie courante. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend renforcer la présence des ergothérapeutes dans le dispositif des MDPH, comme dans l'ensemble des dispositifs sociaux et médicosociaux où leur expertise peut être utile.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Le projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires », que la ministre de la santé et des sports présentera au premier semestre 2009 devant le Parlement, rénove profondément le système de santé. Cette refonte passe par une implication renforcée des professionnels de santé et l'adaptation de l'offre de soins aux besoins caractéristiques des patients de chaque territoire. C'est pourquoi tant l'organisation de la permanence des soins pour la médecine de ville que la mise en place des communautés hospitalières de territoire pour l'hôpital, notamment, associeront tous les professionnels de santé. La loi prévoit plus particulièrement un dispositif qui permettra de faciliter les coopérations entre les professionnels de santé afin de réorganiser leurs modes d'intervention en adéquation avec les nouveaux besoins de la population. La ministre de la santé souhaite en effet que les expérimentations en matière de délégations de tâches puissent être poursuivies et élargies dans un cadre juridique stable et pérenne. Les professionnels de santé pourront donc élaborer ensemble des protocoles qui seront validés par les agences régionales de santé (ARS) après avis de la Haute Autorité de santé (HAS). Ces protocoles serviront notamment de cadre à de nouvelles formes d'exercice pour les professionnels de santé de demain. Les ergothérapeutes seront évidemment des acteurs à part entière de ces coopérations, afin de participer activement aux mutations à venir du système de santé.
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