Françoise Imbert
Question N° 36263 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 novembre 2008
Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'utilisation du bisphénol A que l'on retrouve dans des articles en plastique tels les bouteilles d'eau, les biberons, la vaisselle en plastique. En effet, ce produit est autorisé, au niveau communautaire et au niveau national, comme additif dans les matériaux au contact des aliments. Le gouvernement canadien a, quant à lui, annoncé le 18 avril 2008 son intention d'interdire les biberons pour bébés en plastique rigide (polycarbonate) fabriqués à partir de bisphénol A. Selon lui, des études ont déterminé que la principale source d'exposition des nouveau-nés et des nourrissons se produit lorsque le biberon en polycarbonate est exposé à une température élevée et lorsque le bisphénol A imprégné dans le revêtement des boîtes de préparation pour nourrissons migre dans la préparation liquide. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures de sauvegarde envers l'utilisation de ce produit, connu et reconnu pour être un contaminant industriel et environnemental.
Réponse émise le 20 janvier 2009
Le bisphénol A est un reprotoxique de catégorie 3, utilisé dans la production de polycarbonate et de résines époxyphénoliques. Le polycarbonate est utilisé dans les articles tels que les biberons, la vaisselle en plastique (y compris la vaisselle pour four à micro-ondes), les boîtes de conservation, les bouteilles d'eau et dans les canalisations d'eau. Les résines époxyphénoliques sont utilisées comme revêtement intérieur dans les cannettes, les boîtes de conserve et comme revêtement de surface dans les conteneurs d'eau potable et les cuves à vin. Le bisphénol A est autorisé comme additif dans les matériaux au contact des aliments au niveau communautaire - règlement (CE) n° 1935/2004 du 27 octobre 2004 - et au niveau national (transposition des dispositions communautaires). Pour que les additifs puissent être utilisés dans les matériaux au contact des aliments, leur utilité et leur sécurité doivent être démontrées. Les évaluations en matière de sécurité reposent sur l'examen de toutes les données toxicologiques disponibles par le groupe scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) compétent sur les additifs alimentaires, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments. L'utilité et la sécurité de ces additifs sont régulièrement réévaluées au niveau européen pour prendre en compte les nouvelles données scientifiques qui apparaissent. Le gouvernement canadien a annoncé le 18 avril 2008 son intention d'interdire les biberons pour bébés en plastique rigide (polycarbonate) fabriqués à partir de bisphénol A et l'a interdit en octobre 2008. Selon lui, des études ont déterminé que la principale source d'exposition des nouveau-nés et des nourrissons se produit lorsque le biberon en polycarbonate est exposé à une température élevée et lorsque le bisphénol A imprégné dans le revêtement des boîtes de préparation pour nourrissons migre dans la préparation liquide. Les scientifiques ont conclu dans leur évaluation que l'exposition des nouveau-nés et des nourrissons est inférieure aux niveaux générateurs d'effets sur la santé. Le gouvernement canadien a cependant estimé que l'écart entre cette exposition et l'effet sur la santé n'était pas assez grand et a souhaité réduire l'exposition au bisphénol A. Suite à l'annonce des autorités canadiennes, le ministère chargé de la santé a saisi l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) le 30 avril 2008 sur cette question. L'AFSSA a rendu un avis le 24 octobre 2008 qui ne remet pas en cause la sécurité des matériaux au contact des denrées alimentaires dont les biberons, susceptibles d'être chauffés.
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