Jean-Paul Garraud
Question N° 36262 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Jean-Paul Garraud appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conditions de versement des allocations familiales. Il apparaît que, lorsqu'un enfant est placé judiciairement ou administrativement en foyer ou famille d'accueil, pour une période plus ou moins longue, sa mère continue de percevoir les allocations familiales alors même qu'elle n'a plus l'enfant à charge. Il souhaite, par conséquent, connaître le nombre de cas recensés ainsi que le coût que cela représente pour l'État.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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