André Gerin
Question N° 36258 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 25 novembre 2008
M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation et l'avenir des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Ils jouent un rôle reconnu dans les parcours d'insertion sociale et professionnelle des exclus de l'emploi. Or leur action, malgré la reconnaissance affirmée par l'État, est menacée : d'une part, par l'impact financier d'une cotisation accident du travail, qui, si elle est juste dans son principe, met en danger à court terme près de la moitié des ACI en raison d'une absence de compensations équivalentes à ces nouvelles charges ; d'autre part, par la reprise en main par le seul État des modalités de conventionnement des ACI, alors que ceux-ci, pour fonctionner, dépendent à plus de 50 % de l'engagement des collectivités territoriales, tant au travers des financements des conseils généraux en matière d'encadrement technique, tutorat et accompagnement social, que par la multiplication des marchés passés par les collectivités locales auprès des ACI dans le cadre de l'article 30 du code des marchés publics ; enfin, face à la volonté de l'État de développer, dans un cadre budgétaire contraint, les contrats aidés en réponse à la montée du chômage, les ACI ne pourront être efficaces que dans la mesure où le taux de prise en charge de ces contrats par l'État et les budgets alloués à l'accompagnement et à la formation de ces salariés en parcours d'insertion seront en rapport avec les dépenses engagées par ces structures. Pour que les ACI poursuivent leur mission, il est décisif que : les promesses de remboursement aux ACI, pour 2008, des cotisations AT/MP soient tenues par l'État et qu'un taux moyen approprié soit identifié pour ces structures à partir de 2009 ; l'État prenne en charge les contrats aidés orientés vers les ACI à l'instar des contrats d'avenir ; des conventions soient signées, à l'échelle du territoire nationale, définissant objectifs et moyens et réunissant l'État, les régions, les départements et les EPCI autour de la programmation, du déploiement territorial et du financement des structures supports d'atelier en chantier d'insertion ; l'État définisse une évolution des budgets d'aide à l'accompagnement en rapport avec le nombre de contrats aidés accueillis par la structure. Il souhaiterait connaître ses intentions et sa réaction à ces propositions sur ce sujet.
Réponse émise le 13 janvier 2009
Le Gouvernement soutient fortement le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE). Depuis 2005, dans le cadre du plan de cohésion sociale, les crédits inscrits en loi de finances au titre de l'IAE ont été augmentés de plus de 66 %, une aide à l'accompagnement dans les chantiers d'insertion créée, le montant du fonds départemental d'insertion plus que doublé. En 2009, près de 200 millions d'euros (hors aides aux employeurs de contrats aidés) sont inscrits au budget de l'État au titre de l'IAE, montant en ligne avec les engagements de la loi de programmation de cohésion sociale. L'État verse également par avance aux structures, selon un dispositif spécifique, plus de 25 millions d'euros de cofinancement au titre du Fonds social européen. En outre, compte tenu de la part des charges de main-d'oeuvre dans leur budget, les chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières de prise en charge des contrats aidés : un taux d'aide de 90 % non dégressif des contrats d'avenir, des taux spécifiques pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi, notamment lorsque des jeunes de moins de 26 ans sont recrutés dans ce cadre. La loi portant financement de la sécurité sociale pour l'année 2008 a supprimé l'exonération des cotisations patronales au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) dont bénéficiaient les contrats aidés. Cette mesure représente un coût supplémentaire important pour les structures de l'IAE, et notamment les ateliers et chantiers d'insertion, principaux employeurs de salariés en contrats aidés. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités en soient compatibles avec l'équilibre économique des structures. Dès 2009, un taux spécifique de cotisations ATMP de 1,5 % sera ainsi appliqué aux contrats aidés recrutés dans le cadre des ateliers et chantiers d'insertion. Le secrétaire d'État chargé de l'emploi a rappelé le 8 juillet 2008, devant le conseil national de l'insertion par l'activité économique, la place essentielle de ce secteur dans les politiques de l'emploi : plus de 350 000 personnes, parmi les plus éloignées de l'emploi, sont salariées chaque année dans les structures de l'insertion par l'activité économique. Le plan de modernisation de l'insertion par l'activité économique, qui sera conduit en collaboration avec tous les acteurs, permettra de valoriser l'offre de service des structures dans un nouveau cadre conventionnel et de sécuriser leur financement qui sera harmonisé sur la base d'une aide au poste modulable. Les structures de l'IAE peuvent, par ailleurs, bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) et de diagnostics financiers conduits dans le cadre de la convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations, destinés à apporter l'expertise nécessaire pour des tours de table financiers destinés à recapitaliser, si nécessaire, les structures.
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