Jean-Luc Warsmann
Question N° 36136 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui apporter des précisions sur le bilan d'activités de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.
Réponse émise le 9 août 2011
La Commission nationale française pour l'UNESCO (CNFU) a été créée en 1946, en application de l'article VII de l'acte constitutif de l'UNESCO, traité international qui prévoit la création, par les États membres, de Commissions nationales. Il existe aujourd'hui 196 commissions nationales dans le monde, dont la mission est d'associer aux travaux de l'organisation les principaux groupes nationaux qui s'intéressent aux problèmes d'éducation, de recherche scientifique et de culture. Le statut de la CNFU a été réformé fin 2008, afin d'améliorer son efficacité ainsi que la cohérence de ses actions avec les priorités définies par la France vis-à-vis de l'UNESCO. Un nouveau décret constitutif est paru le 19 décembre 2008. Il modifie significativement la composition de la commission (passage de 223 à 66 membres), facilite son renouvellement (limitation de la durée des mandats, modification des règles de nomination de ses membres) et renforce la collaboration avec les cinq ministères chargés de l'exécution du décret : ministère des affaires étrangères et européennes, ministère de 1'écologie, du développement durable, du transport et du logement, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, ministère de la culture et de la communication. Les ministères ont défini trois thèmes de travail prioritaires pour la nouvelle commission : éducation, culture (enjeux liés au numérique), biodiversité. La CNFU a mis en place trois comités (culture, éducation, sciences) pour mettre en oeuvre ces priorités. Parmi les activités menées par la CNFU en 2010 figurent : 1. L'éducation : la CNFU anime le réseau des écoles associées à l'UNESCO, qui compte actuellement près de 200 établissements, répartis sur l'ensemble des académies de métropole et d'outre-mer, et coordonne le réseau des chaires UNESCO. Par ailleurs, le comité « éducation » mène des travaux de réflexion sur les thématiques relatives aux orientations fixées par la feuille de route, telles que l'éducation artistique et culturelle et l'éducation dans la perspective d'un développement durable dans le cadre de la décennie des Nations unies pour l'éducation en vue du développement durable 2005-2014, pilotée par l'UNESCO ; 2. La culture : le comité « culture » de la CNFU travaille sur deux axes principaux : d'une part, les questions relatives au patrimoine et, d'autre part, la diversité culturelle et le numérique. La CNFU travaille notamment sur les enjeux culturels liés à la numérisation du patrimoine (par exemple, création d'un partenariat entre la Bibliothèque nationale-de-France [BNF] et la CNFU pour appeler conjointement les bibliothèques françaises à alimenter, via la BNF, les fonds de la Bibliothèque numérique mondiale [Word Digital Library]), ainsi que sur la question du respect de la liberté d'expression et des droits fondamentaux sur Internet ; 3. Dans le domaine scientifique : concernant les questions de biodiversité et la promotion du programme MAB (Man and Biosphere), la CNFU a participé, en 2010, avec le comité MAB France, à l'« année internationale de la biodiversité ». En mai 2010, la CNFU a été associée à la préparation du cinquantenaire du comité français de la Commission océanographique internationale, lors de la 5e Conférence sur les océans, pilotée par l'UNESCO et le ministère des affaires étrangères et européennes. Par ailleurs, dans le cadre de son travail de coordination et de réflexion, la commission offre son appui à des programmes d'échanges pédagogiques ou universitaires et ses membres interviennent régulièrement dans des conférences, colloques et tables-rondes. Enfin, des coopérations avec la commission nationale sénégalaise (soutien au Centre national de ressources éducationnelles à Dakar) et avec la commission allemande pour l'UNESCO (développement du site Internet www.invoquerlesdroitsdelhomme.org), sont actuellement en cours. Pour mener à bien ces activités, la CNFU a reçu, de la part des cinq ministères chargés de l'exécution du décret de 2008, 215 000 euros de subvention en 2010, auxquels s'ajoute la mise à disposition de personnel (4 personnes) et de locaux. Les membres de la CNFU sont par ailleurs bénévoles. Le ministère des affaires étrangères et européennes, qui apporte une contribution en nature sous forme de locaux, valorisée à 140 000 euros, a substantiellement diminué sa subvention, du fait des contraintes budgétaires, passée de 230 000 euros en 2007 à 80 000 euros en 2010. La CNFU est encouragée, dans ce contexte, à rechercher des partenariats.
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