Claude Birraux
Question N° 36105 au Ministère de la Défense
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Claude Birraux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la baisse du budget des anciens combattants et victimes de guerre. En effet, ce budget subit pour la seconde année consécutive une baisse à hauteur de 3 % pour 2009. Ce projet ne semble donc pas en mesure d'honorer les engagements pris afin de revaloriser la retraite du combattant, qui prévoyaient notamment un relèvement annuel de deux points de 2009 à 2012. Par conséquent, il souhaiterait savoir ce qu'il envisage afin de répondre aux légitimes attentes des anciens combattants et victimes de guerre.
Réponse émise le 20 janvier 2009
Après une première augmentation sans précédent depuis 1978 du montant de la retraite du combattant de 2 points au 1er juillet 2006, cette prestation a été relevée à deux nouvelles reprises de 2 points en 2007 puis 2008. La retraite du combattant a ainsi été portée à 39 points au 1er juillet 2008, correspondant à un montant annuel de 528,45 euros, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée à 13,55 euros au 1er octobre 2008. Ce montant est, en effet, indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique et, à ce titre, bénéficie des revalorisations de la valeur du point d'indice qui peuvent paraître peu élevées mais sont toutefois régulières. Suite à l'examen du projet de budget pour 2009, l'article 146 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 a prévu une nouvelle augmentation de 2 points d'indice du montant de cette prestation. La retraite du combattant sera ainsi portée à 41 points à compter du 1er juillet 2009. Cette hausse permettra une revalorisation de la retraite du combattant de 29,80 % sur les quatre dernières années. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir. Elle sera corrélée aux contraintes budgétaires générales.
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