Guy Delcourt
Question N° 36103 au Ministère de la Défense
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Guy Delcourt attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le budget 2009 des anciens combattants. De nombreuses associations d'anciens combattants et victimes de guerre considèrent en effet que ce budget ne répond à aucune de leurs revendications, que le Président de la République avait pourtant jugées légitimes et prioritaires. Le relèvement du plafond de la retraire mutualiste ou le développement de la politique de mémoire sont quelques unes des nombreuses mesures absentes et qui sont pourtant capitales pour mener une politique active en faveur des anciens combattants. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre et leurs échéances pour améliorer le pouvoir d'achat des anciens combattants et leur statut, afin d'offrir à ces défenseurs de la Nation la considération qu'ils méritent.
Réponse émise le 17 février 2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants précise tout d'abord que le plafond majorable de la retraite mutualiste a été successivement relevé par les lois de finances de 2002, de 2003 et de 2006. De nouveau, l'article 101 de la loi de finances pour 2007 a prévu une hausse de 2,5 points, portant ainsi le plafond majorable à 125 points à compter du 1er janvier 2007. Compte tenu de la valeur du point d'indice, le montant du plafond est donc actuellement de 1693,75 EUR. La dotation consacrée aux rentes mutualistes a été fixée à 242 MEUR dans le budget de 2009, soit une augmentation de plus de 6 % par rapport à celle inscrite en loi de finances initiale pour 2008, qui correspond, pour partie, à l'entrée dans le dispositif de la 4e génération du feu. Par ailleurs, la politique de mémoire conduite par l'État vise à conserver le souvenir des conflits contemporains dans un contexte de disparition progressive des témoins et à perpétuer, notamment auprès des jeunes générations, les valeurs républicaines et citoyennes qui leur sont associées. Cette politique, pilotée par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) du ministère de la défense et mise en oeuvre notamment par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), grâce à la richesse de son réseau territorial, s'articule autour de trois priorités : commémorer et célébrer, éduquer et transmettre, entretenir et conserver. L'activité mémoire de l'ONAC réalisée par les délégués à la mémoire combattante, présents dans la plupart des départements de France, va être réorganisée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques autour de pôles géographiques de mémoire. Les actions de mémoire sont menées en partenariat avec l'éducation nationale, les collectivités locales, les fondations de mémoire, diverses associations dont celles du monde combattant et les pays étrangers. En matière de commémoration, le secrétaire d'État souhaite rappeler qu'il a été procédé à l'installation d'une commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques présidée par M. André Kaspi, professeur émérite à l'université de Paris-I. Cette instance, créée par arrêté du 12 décembre 2007, a été chargée de réfléchir aux voix du renouveau pour les cérémonies commémoratives, afin d'empêcher qu'elles ne souffrent à terme d'un trop grand désintérêt. Après un an de travaux et de réflexion, cette commission a rendu ses conclusions au Gouvernement le 12 novembre 2008. Elle a mis en lumière des enjeux importants, parmi lesquels la nécessaire pérennisation du public qui participe aux commémorations et le défi de la transmission aux jeunes générations des valeurs sous-jacentes à ces rassemblements mémoriels. Le Gouvernement a par ailleurs d'emblée écarté l'idée d'une hiérarchisation des commémorations nationales, prélude à la disparition d'un certain nombre d'entre elles. S'il est nécessaire de veiller à éviter la multiplication du nombre de création de journées nationales - six nouvelles dates créées entre 1999 et 2003 -, il n'est toutefois pas dans les intentions du Gouvernement de supprimer une commémoration quelle qu'elle soit. Le débat autour des recommandations du rapport de la commission Kaspi se poursuivra dans les prochains mois. En 2009, outre les cérémonies nationales traditionnelles, les commémorations pourront s'articuler autour, d'une part, du rappel de l'histoire intérieure de la France avec les thèmes : « la France au sortir de la Grande guerre : état du pays et reconstruction à partir de 1919 » et : « l'entrée en guerre de la France en 1939 » et, d'autre part, de la situation internationale : « penser la paix et le droit après la guerre de 1914-1918 : sorties de guerre et construction d'un système de droit international (traités de 1919, création de la Société des nations) » et : « la construction de l'Europe : grandes dates de l'histoire de l'Europe, des traités de 1919 à la chute du mur de Berlin ». Pour ce qui concerne la transmission de la mémoire, cette priorité est au coeur d'un partenariat entre les ministères de la défense et de l'éducation nationale. Ainsi, une coopération s'est instaurée de longue date entre la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et la DMPA, afin de promouvoir les actions pédagogiques ayant pour objet notamment le travail de mémoire des conflits contemporains et la citoyenneté. De même, l'ONAC poursuivra en 2009 le développement de ses actions pédagogiques grâce au concours de l'État à hauteur de 225 000 EUR. L'accent sera mis sur la nouvelle édition du concours « Les petits artistes de la mémoire », qui propose aux élèves du primaire de partir sur les traces laissées dans les familles et les archives par un Poilu originaire de leur commune, puis de réaliser un journal retraçant le parcours de « leur » Poilu. La transmission de la mémoire passe également par des ressources enrichies et plus accessibles. À travers l'enrichissement des sites internet, c'est la sensibilisation du grand public à la mémoire des conflits qui est recherchée. Dans cette optique, les sites internet www.memoiredeshommes.gouv.fr et www.cheminsdemémoire.gouv.fr continueront à s'enrichir de dossiers thématiques et pédagogiques. En matière d'entretien et de préservation, le secrétaire d'État précise qu'après l'inauguration en 2008 de l'historial Charles-de-Gaulle aux Invalides, la DMPA poursuivra la rénovation des hauts lieux de la mémoire nationale. C'est ainsi notamment que la mise en valeur du site du Mont-Valérien s'achèvera en 2009 avec l'ouverture d'un centre d'information et d'accueil du public dont la construction a débuté en 2008, et l'aménagement d'une exposition permanente consacrée à la répression de la Résistance et aux fusillés d'Île-de-France. Dans le cadre du contrat de projet État-région Lorraine, l'État participera également, à Verdun, au financement d'investissements à hauteur de 304 400 EUR. Par ailleurs, un dispositif d'alarme et de protection, étudié en concertation avec les collectivités territoriales, sera installé en 2009 sur le site de la nécropole nationale de Notre-Dame-de-Lorette (Pas-de-Calais) et le programme de restauration de ce site sera poursuivi. Le programme pluriannuel de restauration des nécropoles nationales de la Grande Guerre va être accéléré grâce à une augmentation du budget alloué à la réfection des sépultures, notamment pour les nécropoles de Souain « La Crouée » (Marne), de Dieue (Meuse) et de Dompierre (Oise). Les crédits d'entretien des hauts lieux de mémoire sont en augmentation de 250 000 EUR afin d'améliorer l'entretien général et de poursuivre plus spécifiquement les opérations engagées en 2008 sur les tombes de la guerre de 1914-1918.
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