Christian Estrosi
Question N° 36087 au Ministère du du territoire (retirée)

Question soumise le 25 novembre 2008

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés rencontrées par les propriétaires d'appartements situés dans un immeuble en copropriété afin de faire des économies d'énergie. En effet, la pose de compteurs de chaleur dans chaque appartement sur tous les radiateurs dans le cas d'un chauffage collectif est souvent refusée dans les immeubles où les copropriétaires en résidences principales ne sont pas majoritaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il est envisageable que cette pose soit permise à la demande d'un seul copropriétaire ayant bénéficié de la défiscalisation sur les économies d'énergie pour faire isoler son appartement.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)