Jacques Lamblin
Question N° 36055 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Jacques Lamblin interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le financement des projets engagés dans le cadre du plan autisme 2008-2010. En effet, lors de la présentation du plan autisme, le 16 mai dernier, une dotation budgétaire d'un montant de 187 millions d'euros a été annoncée pour la période 2008-2010. Toutefois, aucune indication n'a été donnée aux organismes intervenant en matière d'accueil, de diagnostic, d'intégration des autistes et de soutien à leurs familles, quant aux conditions d'accès à ces crédits. Or certaines associations, à l'instar de Vivre avec l'autisme en Meurthe-et-Moselle, ont élaboré des projets visant à créer plusieurs centaines de places en service d'accueil spécialisé et d'aide à domicile, ainsi qu'en foyer d'accueil médicalisé. C'est pourquoi, à l'heure où le plan de financement et l'échéancier des travaux de réalisation de ces structures doivent être arrêtés, il lui demande de préciser les conditions et modalités de la participation financière de l'État à ces projets qui satisfont aux critères arrêtés par le ministère pour être éligibles au titre du plan autisme 2008-2010.
Réponse émise le 30 juin 2009
L'attention de Mme la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée sur le financement des projets engagés dans le cadre du plan autisme 2008-2010, et notamment dans le département de Meurthe-et-Moselle. Le renforcement de l'offre de places en établissements et services prévu dans le plan autisme 2008-2010 doit prendre en compte différents objectifs : tenir compte de l'existence de disparités dans la répartition territoriale de l'offre : le plan devra être l'occasion de mieux équilibrer l'offre de places sur le territoire ; développer l'offre de places pour les adultes : les derniers plans de création de places ont surtout fléché des places dédiées aux enfants. Or, il est également nécessaire d'envisager le développement de l'offre en établissements et services pour adultes ; favoriser les interfaces avec le milieu ordinaire, en promouvant notamment le développement des SESSAD et des SAMSAH en tenant compte de la nécessité, au sein de ces établissements et services, d'un accompagnement renforcé et de qualité. Pour veiller à garantir une équité territoriale d'offre de places en établissements et service en termes de proximité et de fonctionnement, les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) sont un instrument du processus de l'allocation budgétaire. Ils permettent de hiérarchiser les projets et de prioriser les territoires. Cet outil permet une expression des besoins à partir du niveau local. C'est, entre autres, à partir de l'analyse des informations contenues dans ces programmes que s'élabore la construction de l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) pour le secteur médico-social, et que se déterminent de manière équitable les enveloppes régionales et départementales. Par ailleurs, ce plan entend promouvoir une expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d'accompagnement afin de permettre une diversification de l'offre et son ouverture à de nouveaux types d'intervention encore peu répandus en France, mais déjà développés à l'étranger. Des instructions ont été données aux services de l'État pour porter une attention particulière à l'instruction de projets innovants, dans le souci de la dignité et de l'intégrité des personnes et de l'évaluation des prises en charge. En ce qui concerne les projets de l'association Vivre avec l'autisme visant à la création d'un SESSAD et d'un FAM, ceux-ci n'ont pas figuré au programme interdépartemental de l'accompagnement de la perte d'autonomie de Lorraine. Ils ont toutefois bénéficié d'un financement sur la réserve nationale en 2008 et 2009 et sont de ce fait en voie de réalisation.
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