Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 36049 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 25 novembre 2008
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'intégration des personnes handicapées en milieu spécialisé, notamment en institut thérapeutique éducatif et pédagogique. Certains handicapés attendent une période très longue avant d'obtenir une place dans ces centres spécialisés. Les listes d'attente s'allongent. De nombreuses familles et leurs enfants handicapés en sont les premières victimes. Cette situation est d'autant plus préjudiciable qu'elle entraîne une dégradation de l'état psychologique des enfants handicapés, et pour les familles, elle peut engendrer des difficultés morales, financières, voire professionnelles. Un plan pluriannuel 2005-2007 a permis de financer, en direction des enfants et des adolescents handicapés, quelques 5 400 places en établissements et services médicosociaux mais seulement 360 places ont été prévues dans les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP). En outre, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, le Gouvernement a décidé la création de 300 places supplémentaires dans les ITEP. Par conséquent, elle demande quel est actuellement le nombre de places en institut thérapeutique éducatif et pédagogique, notamment en Île-de-France où de nombreux enfants seraient sur liste d'attente, quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'améliorer l'accueil des enfants et des jeunes adultes dans ces centres spécialisés, et s'il existe un délai minimum de traitement de ces dossiers par les maisons départementales du handicap et des solutions à apporter aux familles.
Réponse émise le 5 janvier 2010
En septembre 2009, selon le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS), on dénombrait 372 instituts éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques (ITEP) représentant une capacité d'accueil de 14 6844 places. Conformément aux engagements pris par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, la création annuelle de places en ITEP sera poursuivie à hauteur des efforts de rattrapage conduits en 2008, puisque le plan pluriannuel 2008-2012 prévoit la création de 1 550 places supplémentaires. De nombreux enfants porteurs de troubles de la conduite et du comportement sont également accompagnés par des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) qui suivent les enfants sur leurs lieux de vie et en milieu ordinaire. Entre 10 à 12 % des places de SESSAD accueillent des enfants présentant ce type de déficience. À ce jour, il existe 37 160 places de SESSAD dont environ 4 000 places dédiées aux troubles de la conduite. Le Gouvernement s'est engagé a créer 7 250 places de SESSAD supplémentaires, dans le cadre du plan pluriannuel 2008-2012. S'agissant des places d'ITEP en Ile-de-France, 61 places ont été créées en 2008, soit 25 % du nombre de places notifiées au niveau national et 58 places en 2009. La création de 22 places est d'ores et déjà prévue en 2010, ce qui porte à 141 places, le nombre total de places nouvelles créées en Ile-de-France sur ces trois années.
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