Éric Ciotti
Question N° 36015 au Ministère du du territoire
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, afin de connaître le bilan qu'il dresse du premier sommet mondial des régions consacré au réchauffement climatique qui s'est déroulé à Saint-Malo les 29 et 30 octobre 2008 avec la participation de 100 régions du Nord et du Sud des 5 continents.
Réponse émise le 16 juin 2009
Les collectivités territoriales françaises, qui ont bien compris que la lutte contre le changement climatique nécessitait la mobilisation de tous, sont très actives à l'échelle de leur territoire avec les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développent durable et de l'aménagement du territoire, et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Elles sont également très impliquées dans des processus transnationaux, comme en témoigne, par exemple, la charte de la coopération décentralisée pour le développement durable, signée par de nombreuses collectivités et conseils régionaux. De fait, de nombreuses collectivités territoriales se mobilisent à l'échelle internationale et entendent jouer un rôle charnière dans les stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation aux conséquences du changement climatique. Les collectivités françaises y sont particulièrement actives, comme l'a montré l'organisation, à l'initiative de la région Bretagne, à Saint-Malo, les 29 et 30 octobre 2008, pendant la présidence française du Conseil de l'Union européenne, d'un sommet mondial consacré à l'action des régions contre le changement climatique. Ce sommet rassemblait, dans le cadre du réseau des gouvernements régionaux pour le développement durable (Network of Regional Governments for Sustainable Development - nrg4sd), de très nombreuses collectivités venant tant de pays développés que de pays en développement. Il a permis d'analyser plusieurs grandes problématiques associées au changement climatique telles que ses effets sur l'environnement, y compris maritimes, la nécessité de promouvoir les technologies bas carbone (faibles émettrices en CO2), notamment les énergies renouvelables, et les attentes en vue du futur cadre international à l'échéance du protocole de Kyoto (après 2012). Ce sommet a permis, non seulement, de rappeler la légitimité des régions et, plus largement, des collectivités territoriales à agir à leur niveau contre le changement climatique, mais, également, d'échanger entre acteurs du Nord et du Sud sur les expériences concrètes déjà mises en oeuvre à l'échelon local dans ces domaines qui engagent l'avenir de notre planète. Ce sommet a ainsi rappelé avec force que les régions, comme les autres collectivités territoriales, jouent un rôle majeur dans la mise en oeuvre, au plus près du terrain, des politiques publiques en matière de changement climatique, fondées sur une connaissance approfondie des territoires et des acteurs.
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