André Wojciechowski
Question N° 3601 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 28 août 2007
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'impact réel du réseau de radars automatiques en Moselle qui devait, à l'origine, n'être placé que dans des endroits particulièrement accidentogènes. Il souhaiterait connaître le nombre d'infractions sanctionnées par ces appareils en 2006 ainsi que le montant du produit des amendes collectées. - Question transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Réponse émise le 13 novembre 2007
Les développements informatiques du système de contrôle sanction automatisé, mis en oeuvre dans le cadre de la politique gouvernementale de lutte contre l'insécurité routière pour la répression des infractions liées à la vitesse, ne permettent pas actuellement de déterminer, par département, le montant du produit des amendes généré par les avis de contravention au code de la route. Seul le nombre d'infractions peut être comptabilisé pour chaque département. Dans le département de la Moselle, le système de contrôle automatisé a émis 102 127 avis de contravention au code de la route en 2006. Il n'est pas prévu, à ce jour, de faire évoluer davantage le système.
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