Gilles Bourdouleix
Question N° 35989 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Gilles Bourdouleix appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'obtention du diplôme national du brevet (DNB). La réforme du DNB, entamée en 2006, a introduit l'évaluation de la maîtrise du socle commun (brevet informatique et Internet et niveau A de langue étrangère) à la session 2008 qui s'inscrivait dans la suite des mesures annoncées dès 2005. Selon les textes en vigueur, un enfant qui n'aurait pas sa moyenne en anglais ne pourrait pas obtenir son diplôme tandis qu'une note inférieure à la moyenne en français ne serait pas éliminatoire. Cette situation va à l'encontre des réformes en cours et à venir qui prévoient que nos enfants maîtrisent les fondamentaux comme peut l'être notre langue nationale. Il souhaite savoir s'il prévoit de modifier la note éliminatoire en français pour les DNB et que l'anglais ne soit pas considéré comme une langue supérieure à la langue française lors de ces examens.
Réponse émise le 17 mars 2009
Les modalités d'obtention du diplôme national du brevet (DNB) ont été définies par l'arrêté du 15 mai 2007, puis précisées par la note de service du 9 janvier 2008 et les lettres aux recteurs des 12 février et 18 décembre 2008. Ainsi, conformément aux textes en vigueur, le DNB est attribué aux candidats ayant obtenu : une note moyenne égale ou supérieure à 10 résultant de la division de la somme des notes de contrôle continu et des notes des épreuves écrites par le total des coefficients attribués à chacune de ces notes ; le brevet informatique et internet (B2i) niveau collège ; et le niveau A2 dans une langue vivante étrangère étudiée. Il convient à cet égard d'observer que la validation du niveau A2 s'effectue de manière globale au vu de la maîtrise des cinq compétences langagières et qu'elle résulte d'une évaluation continue qui ne donne pas lieu à la mise en place d'une épreuve ponctuelle. Aussi, cette validation ne peut-elle dépendre d'une seule note. De même, il faut souligner que l'anglais n'est pas la seule langue concernée, l'élève choisissant, au moment de son inscription, en quelle langue vivante étrangère étudiée il souhaite être évalué. Par ailleurs, le français demeure l'une des deux disciplines majeures pour l'obtention du DNB. En effet le français, comme les mathématiques, compte pour 60 points sur les 340 points que représente la somme des notes de contrôle continu (20 points pour cette discipline) et des notes des épreuves écrites (40 points pour les deux épreuves de français).
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