Michel Liebgott
Question N° 35968 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Ce dispositif a été créé en 1990 pour répondre aux besoins particuliers des élèves en difficulté, grâce à une collaboration étroite entre parents, enseignants et partenaires sociaux. Il permet un soutien, non seulement pour l'acquisition des connaissances, mais aussi pour détecter et prendre en charge d'éventuels troubles du comportement, maltraitances ou situations à risques. Ce dispositif se révèle tout particulièrement justifié en milieu rural et dans les départements où, sans l'existence de ces RASED, certains enfants vivants dans des secteurs isolés ne pourraient bénéficier d'une aide adaptée, spécifique et diversifiée. Le projet de Loi de finances pour 2009 prévoit la suppression de 13 500 postes, dont 5 500 dans le premier degré. Ainsi, 3 000 postes d'enseignants spécialisés (maîtres E et G) vont être réaffectés sur des postes en classe, ce qui conduira inévitablement à la remise en cause des réseaux d'aides spécialisées pour enfants en difficultés. L'avenir de ces RASED est donc de plus en plus menacé par la diminution et le non-renouvellement des postes au sein de l'éducation nationale ainsi que par le manque de formation qualifiante. Dans le cadre de la réforme de l'enseignement primaire, il avait été promis de « mettre le paquet pour diviser par trois l'échec scolaire lourd » en primaire d'ici à la fin de la législature. Or le recours à un simple soutien de deux heures « d'aide personnalisée » ne saurait remplacer objectivement l'immense travail fourni ces dernières années par les enseignants, rééducateurs et psychologues scolaires dans le cadre des réseaux d'aides, créés pour répondre aux besoins particuliers des élèves en difficulté. Il paraît donc primordial d'assurer la pérennité et le bon fonctionnement de ce dispositif, notamment en augmentant les effectifs et en renforçant la formation des enseignants spécialisés. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour permettre au RASED de poursuivre leurs missions.
Réponse émise le 30 décembre 2008
Aujourd'hui, environ 15 % des élèves quittent l'école primaire en connaissant de graves lacunes dans les domaines de la lecture, de l'écriture et des mathématiques. La réforme du primaire qui vient d'être mise en oeuvre par le ministre de l'éducation nationale vise à ce que chaque élève en difficulté reçoive désormais une réponse adaptée à sa situation : les deux heures libérées du samedi matin sont investies au profit des élèves en difficulté sous forme d'une aide personnalisée, notamment de remédiation et de remise à niveau dans les enseignements fondamentaux, dispensée par les maîtres de leur école ; des stages de remise à niveau en français et mathématiques sont également proposés aux CM1 et CM2, pendant les vacances scolaires, par petits groupes, à raison de trois heures par jour pendant une semaine. Les maîtres des classes sont les premiers à faire face, dans la classe et dans l'école, aux difficultés scolaires de leurs élèves. S'ils ne peuvent être les seuls à intervenir pour lutter contre toutes les formes de difficulté qui peuvent relever d'origines diverses, le recours aux RASED montre pourtant aujourd'hui ses limites : la fréquence des prises en charge par les maîtres spécialisés est trop ponctuelle ; les réseaux sont éloignés des projets d'enseignement des classes et des écoles, et dans la plupart des cas les élèves concernés quittent la classe pour la durée de la prise en charge, et donc n'assistent pas à certains enseignements fondamentaux. Aussi, la sédentarisation de 3 000 maîtres spécialisés des réseaux d'aide et de soutien des élèves en difficulté (RASED), la mise en place du dispositif d'aide personnalisée, tout comme le meilleur emploi des maîtres spécialisés travaillant en réseau, la formation et le maintien des 3 700 psychologues scolaires constituent désormais l'ensemble des réponses au traitement de la difficulté scolaire dans toutes les classes. Ainsi, à la rentrée 2009, un ou plusieurs maîtres spécialisés itinérants seront affectés par l'inspecteur d'académie dans une école en tant que titulaires d'une classe à plein temps. Cette nouvelle implantation se fera, dans toute la mesure du possible, au sein de l'aire géographique d'intervention du RASED. Les enseignants concernés par cette mesure pourront exercer, s'ils le souhaitent, dans une école du secteur qu'ils connaissent déjà. Sinon, ils pourront participer au mouvement départemental des professeurs des écoles. L'action des 8 000 maîtres spécialisés structurés en RASED va être réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves, répondant ainsi aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs ci-dessus. En outre, un plan national de formation des enseignants au traitement de la difficulté scolaire est prévu pour les professeurs des écoles qui en éprouveraient le besoin : 40 000 enseignants seront concernés sur cinq ans par ce plan de formation. Les RASED des zones rurales éloignées, compte tenu de leur spécificité, ne seront qu'exceptionnellement concernés par cette mesure. En effet des modalités d'intervention itinérantes peuvent se justifier sur des territoires dotés de petites structures scolaires disséminées. Dans ce nouveau cadre, la qualification du maître spécialisé, nommé sur un poste de ce type dans une école, continue à être reconnue, notamment à travers son régime indemnitaire propre.
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