Marcel Rogemont
Question N° 35945 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante des éleveurs de la filière veau. Après deux années difficiles, une reprise de la consommation de viande de veau était attendue pour l'année en 2008 ; la baisse du pouvoir d'achat des Français a, au contraire, aggravé la baisse de la consommation entamée depuis plusieurs années. Cette baisse structurelle de la consommation a conduit à une surproduction française, par rapport à la demande nationale. Il est donc nécessaire d'adapter l'offre, en favorisant l'accompagnement financier des éleveurs dans leur arrêt d'activité et en procédant au découplage total de la prime à l'abattage du veau. Aussi, elle souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend faire pour promouvoir ces mesures lors des prochaines négociations européennes.
Réponse émise le 17 février 2009
La filière du veau de boucherie a été confrontée à d'importantes difficultés, liées à un déséquilibre entre l'offre et la demande de viande de veau ainsi qu'au renchérissement des coûts de production, en particulier de la poudre de lait. Le plan de soutien public de 7,8 millions d'euros à la filière, annoncé à l'été 2007, a été mis en oeuvre dès l'automne 2007 et a été poursuivi au cours du premier semestre de 2008. Ce plan a comporté des mesures en faveur des éleveurs et des entreprises du secteur veau de boucherie. Ainsi, deux mesures de prise en charge des intérêts des emprunts par le fonds d'allégement des charges ont permis d'aider les éleveurs. La première de ces mesures, dotée d'une enveloppe de 2,2 millions d'euros, a concerné plus particulièrement les jeunes éleveurs ou les éleveurs souhaitant poursuivre leur activité ; la seconde, dotée d'une enveloppe de 1 million d'euros, a été réservée aux éleveurs en grande difficulté souhaitant cesser ou ayant déjà cessé leur activité. À côté de ces aides directement accordées aux éleveurs pour un montant de 3,2 millions d'euros, une aide de minimis de 4 millions d'euros a été accordée aux entreprises du secteur veau de boucherie et l'Office de l'élevage a complété ces mesures par des actions en faveur de l'ensemble de la profession ; à ce titre, une enveloppe de 200 000 euros a été utilisée pour des programmes de recherche et de promotion. Une aide spécifique à la cessation d'activité veau de boucherie avait été envisagée avec un cofinancement de l'État à hauteur de 600 000 euros. La Commission européenne n'ayant pas donné son accord pour la mise en oeuvre de ce soutien, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé, début décembre, de mobiliser le financement qui avait été fléché pour mettre en place une nouvelle mesure de prise en charge des intérêts d'emprunt dans le cadre du fonds d'allégement des charges. Par ailleurs, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté le 12 novembre 2008 un plan d'urgence pour l'agriculture. Ce plan accompagne, en période de crise, la consolidation d'un secteur productif auquel le Gouvernement est attaché. Il est doté de 204 millions d'euros de fonds publics, auxquels il convient d'ajouter les efforts de la Mutualité sociale agricole et des établissements de crédit, qui se sont engagés dans le cadre d'une charte qu'ils ont signée. Au total, ce sont 250 millions d'euros qui permettront aux agriculteurs les plus en difficulté de passer le cap difficile de 2009. Les éleveurs de veaux de boucherie bénéficieront, bien entendu, des mesures d'allégement des charges financières et sociales mises en place dans le cadre de ce plan. En fonction de leur situation, ils auront notamment accès à des prêts de trésorerie bonifiés pour lesquels l'État prendra en charge 2,5 points d'intérêt pour les jeunes agriculteurs, 2 points pour les autres agriculteurs. Ils pourront également bénéficier d'un allégement ou d'un report de l'annuité 2009 de leurs prêts, bonifiés ou non, pour lesquels l'État prendra en charge partiellement ou en totalité les intérêts. Ils pourront, en outre, bénéficier d'une prise en charge partielle ou totale des cotisations sociales. Enfin, comme les autres agriculteurs confrontés à une augmentation de l'ensemble de leurs charges, ils bénéficieront, pour le second semestre 2008, de la reconduction du remboursement partiel de la TIPP et de la TICGN. Enfin, un accord a été obtenu à l'issue d'une longue négociation communautaire sur le « bilan de santé » de la PAC le 20 novembre 2008. Cet accord consolide la PAC à court terme et prépare l'avenir. Il a pris en compte les priorités qui avaient été définies lors des assises de l'agriculture : le maintien des instruments d'intervention des marchés, la mise en place d'outils de couverture des risques climatiques et sanitaires, un encadrement de l'évolution des quotas laitiers et la réorientation des aides vers les modes de production durable, notamment l'élevage sur herbe. S'agissant des aides propres au secteur du veau de boucherie, il convient de noter que l'accord permet le découplage de la prime à l'abattage des veaux dès 2010, et au plus tard pour 2012. Des décisions seront prises dans les prochains jours pour la mise en oeuvre du « bilan de santé » de la PAC. La concertation a été engagée, y compris sur la question du découplage des aides animales.
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