Jean-Luc Warsmann
Question N° 35944 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la demande de soutien exprimée par la fédération France-Trait, union des associations des neuf races françaises de chevaux de trait, afin d'intégrer cet élevage dans le paysage de la politique agricole commune. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 10 mars 2009
Dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), les États disposent de marges pour réorienter les aides du premier pilier au profit des systèmes de production durables. Les productions animales à l'herbe, dont le cheval de trait, y participent. Ce soutien pourra être apporté par une réallocation des paiements lors de leur découpage sur la base de critères objectifs et non discriminatoires sur les hectares de l'herbe ou par le biais de soutiens spécifiques à des types d'agriculture respectueux de l'environnement par le biais de l'article 68. Il convient maintenant d'effectuer les choix de mise en oeuvre, en concertation avec l'ensemble des acteurs du monde agricole et toutes les filières. Les discussions sont en cours et les orientations retenues seront présentées, dans les prochains jours, par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
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