Jean-Luc Warsmann
Question N° 35941 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'indemnisation des pertes indirectes liées à l'état sanitaire du cheptel suite à la fièvre catarrhale ovine. La FDSA et les jeunes agriculteurs des Ardennes lui ont indiqué combien ces pertes représentent des sommes extrêmement importantes pour un grand nombre d'exploitations. Il souhaite connaître la position et les intentions d'action du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 7 avril 2009
La France est confrontée depuis 2006 à l'apparition de la fièvre catarrhale ovine (FCO) (sérotype 8 et sérotype 1), maladie émergente qui constitue une crise sanitaire d'envergure. Dès l'automne 2007, le ministre de l'agriculture et de la pêche a lancé des appels d'offres qui ont permis de mettre à disposition sur l'ensemble du territoire 50 millions de doses. Ce plan massif de vaccination, dont les éleveurs français ont été les premiers à bénéficier en Europe, a permis la protection d'une forte proportion du cheptel français. Compte tenu de l'évolution de la situation, pour 2009, le ministre de l'agriculture a décidé, en concertation avec les organisations professionnelles, la mise en oeuvre d'une vaccination obligatoire et simultanée de l'ensemble des animaux pour les deux sérotypes 1 et 8 durant la période hivernale, entre décembre et avril, seul moyen réellement efficace de maîtriser cette épizootie et d'en limiter les effets directs et indirects. En outre, à la demande de la France, appuyée par de nombreux États membres, la Commission européenne a proposé d'augmenter de 100 millions d'euros le cofinancement communautaire pour la prise en charge de la vaccination portant ainsi à 160 millions d'euros la participation de l'Union européenne à l'achat des vaccins et à la vaccination. Des accords, qui ont facilité les échanges durant la période hivernale, ont été signés le 14 novembre avec l'Italie et le 27 janvier 2009 avec l'Espagne. Parallèlement, les mesures économiques de soutien aux éleveurs touchés par la FCO ont été renforcées. Un plan de soutien supplémentaire de 30 millions d'euros a été ajouté aux 168 millions d'euros de crédits européens et nationaux déjà débloqués pour cette crise. Les mesures suivantes ont été récemment mises en oeuvre : une aide d'urgence au maintien des animaux revalorisée de 20 à 30 euros pour les bovins de 5 à 16 mois et de 10 à 15 euros pour les veaux, dans les départements touchés par le sérotype 1 entre le 1er juillet et le 31 octobre. Un acompte a été versé avant la fin de l'année 2008 à la majorité des éleveurs concernés ; une aide générale à l'engraissement pour toutes les zones pour la période du 3 octobre au 31 mai 2009. De plus, les indemnisations des mortalités ont été poursuivies jusqu'au 15 décembre 2008, date du début de la vaccination. Enfin, suite au comité de suivi FCO du 4 février dernier, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé le paiement en intégralité des aides au maintien et à l'engraissement du premier semestre 2008. Enfin, il convient de rappeler l'effort exceptionnel réalisé par le Gouvernement, les banques et la mutualité sociale agricole (MSA) pour financer un plan d'urgence à hauteur de 250 millions d'euros en faveur des agriculteurs les plus en difficulté, et notamment les éleveurs. La répartition par département des enveloppes liées aux mesures d'allègement des charges a donné une priorité aux régions d'élevage.
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