Jean-Luc Warsmann
Question N° 35940 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'indemnisation de mortalité mise en oeuvre dans le cadre de la fièvre catarrhale ovine. La FDSEA et les jeunes agriculteurs des Ardennes lui ont indiqué combien il était regrettable que dans une situation aussi grave, les délais de versement soient aussi longs. Ils lui ont précisé que fin octobre les éleveurs n'étaient pas payés pour les animaux morts en début d'année. Il lui demande sa position sur le sujet.
Réponse émise le 3 mars 2009
L'indemnisation des animaux morts de fièvre catarrhale ovine a fait l'objet de deux versements distincts. Le premier, qui entre dans le cadre d'une intervention financière à titre sanitaire, a été effectué dans des délais de versement rapide durant les huit premiers mois de l'année 2008. Ces délais ont été ensuite allongés du fait de la publication tardive, fin octobre 2008, d'un décret d'avance rendant disponibles les crédits destinés à couvrir les indemnisations des animaux morts. Faute de trésorerie suffisante, les animaux morts en septembre 2008 n'ont donc pu faire l'objet d'un paiement au titre sanitaire qu'en novembre 2008. L'ensemble des mortalités déclarées ont, depuis cette date, fait l'objet d'un paiement au titre de l'indemnisation sanitaire. Le second versement effectué pour indemniser les animaux morts a été réalisé en complément du versement effectué à titre sanitaire. Il a été réalisé sur la base d'une intervention à titre économique, a posteriori, et avec un stabilisateur budgétaire de 0,75. Les crédits nécessaires à la couverture des besoins sur cette aide ont été ouverts fin octobre 2008. Les paiements complémentaires à l'intervention sanitaire ont été effectués pour la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2008. Au total 20 millions d'euros auront été versés. Le complément économique pour la période du 1er juillet au 15 décembre 2008 est en cours de traitement.
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