David Habib
Question N° 35936 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 novembre 2008
M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'état alarmant de l'agriculture - forte augmentation des charges, volatilité sans précédent du cours des matières premières agricoles, pression de la grande distribution sur les prix, contraintes administratives et environnementales importantes. Plus encore qu'une crise économique, c'est une crise sociale qui se profile. Le nombre d'agriculteurs disposant de très faibles revenus ne cesse d'augmenter. Dans les Pyrénées-Atlantiques, le secteur de l'élevage est doublement fragilisé par cette crise économique (cours de la viande en baisse, hausse des charges) et par une crise sanitaire (fièvre catarrhale ovine, sérotypes 1 et 8). Les mesures annoncées ne sont pas à la hauteur de la gravité de la situation et des attentes des agriculteurs, notamment des éleveurs. Aussi, il lui demande de créer des outils de régulation de la concurrence qui limitent les situations de domination des centrales d'achats et de la grande distribution afin de permettre aux producteurs de conserver ou de retrouver un niveau de revenu décent ; de préciser la portée des mesures d'allègement des charges et d'aide à la trésorerie des exploitations en grande difficulté, particulièrement en terme de calendrier des interventions publiques ; de mobiliser une enveloppe de prêts bonifiés à un niveau suffisant au regard de l'importance des demandes formulées et d'accélérer la procédure de leur mise en place ; de mettre en place un véritable plan de soutien spécifique au secteur de l'élevage, par la revalorisation de la prime à la brebis et l'alignement dès 2009 du régime ovin sur le régime bovin ; d'agir fermement dans le cadre du bilan de santé de la PAC pour que soient mises en place des mesures spécifiques de soutien à l'élevage, notamment aux systèmes herbagers et plus généralement des outils efficaces de maîtrise et de régulation des marchés.
Réponse émise le 27 janvier 2009
L'élevage ovin traverse une crise grave, avec un cheptel en diminution constante, due principalement à la faiblesse des revenus perçus par les éleveurs. Cette situation touche l'ensemble de notre territoire national, ainsi que de nombreux autres pays européens. Parallèlement, les importations sont en baisse ainsi que la consommation. L'élevage ovin joue un rôle économique, environnemental et territorial essentiel. Il permet de maintenir une activité agricole dans beaucoup de zones fragiles. C'est pourquoi le Gouvernement a mobilisé tous les moyens possibles pour le préserver et le soutenir. Dès le 30 août 2007, le ministère de l'agriculture et de la pêche a annoncé un plan d'urgence de 15 millions d'euros afin de soutenir les éleveurs d'ovins allaitants les plus en difficulté. Le paiement des aides s'est achevé en mai 2008. Face à la situation économique toujours difficile, avec notamment l'augmentation du prix des matières premières, le plan d'urgence a été reconduit en 2008, avec une enveloppe budgétaire portée à 17 millions d'euros et des critères d'accès aux aides de l'office de l'élevage assouplis. Au-delà de ces mesures d'urgence, il faut également redonner durablement espoir aux éleveurs ovins. Cela nécessite de revoir notamment les soutiens économiques à cette filière. Le bilan de santé de la PAC est le cadre dans lequel la nouvelle politique de soutien de l'élevage ovin doit être raisonnée. Un rééquilibrage est indispensable pour pérenniser l'élevage dans les territoires européens. L'accord conclu le 20 novembre 2008 à l'issue d'une longue négociation consolide la PAC à court terme et prépare l'avenir. Il a pris en compte les priorités qui avaient été définies : le maintien des instruments de marché, la mise en place de couverture des risques climatiques et sanitaires, un encadrement de l'évolution des quotas laitiers et la réorientation des aides vers les modes de production durable, notamment l'élevage ovin et l'élevage sur herbe. Ce rééquilibrage ne pourra cependant pas intervenir avant 2010 avec la mise en application du bilan de santé de la PAC. En attendant cette évolution de la PAC, il convient d'aider les éleveurs à passer le cap de 2009. Lors de la conférence sur la situation économique de l'agriculture organisée le 12 novembre dernier, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé un plan général d'allégement des charges financières et sociales visant les agriculteurs les plus en difficulté, y compris les éleveurs ovins. Il a par ailleurs confirmé la mise en place d'un plan spécifique de 50 millions d'euros pour le secteur ovin. Ce plan prévoit la mobilisation de 25 millions d'euros de droits à paiement unique (DPU) dormants pour réévaluer les dotations des éleveurs d'ovins allaitants, ainsi qu'une mesure exceptionnelle de 25 millions d'euros destinée à indemniser les pertes économiques liées à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans les cheptels ovins à orientation bouchère.
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