Jean-Luc Warsmann
Question N° 35933 au Ministère du du territoire
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui préciser les avancées qu'il entend mettre en oeuvre en matière d'utilisation des eaux de pluie récupérées.
Réponse émise le 17 mars 2009
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et le Grenelle de l'environnement encouragent l'utilisation de l'eau de pluie. La récupération et l'utilisation des eaux de pluie pour certains usages et sous certaines conditions techniques est un outil qui doit être favorisé. Le stockage des eaux de pluie dans une citerne pour arroser son jardin est une pratique ancienne, un temps délaissée, et qui est remise à l'honneur. L'arrêté du 21 août 2008, qui encadre les usages de l'eau de pluie à l'intérieur des bâtiments, précise que l'utilisation de l'eau de pluie est possible pour l'alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge dans les bâtiments d'habitation ou assimilés. La substitution envisagée peut permettre de satisfaire jusqu'aux deux tiers de la consommation en eau domestique pour les usagers volontaires. Sur la dynamique initiée par toute la discussion autour de cette utilisation domestique, de nombreux industriels commencent à étudier la faisabilité de l'introduction de cette ressource dans leur processus. Des questions doivent cependant se poser, notamment pour le secteur agroalimentaire. Afin d'améliorer le potentiel des constructions en matière de consommation d'eau, les mesures d'économies de l'eau potable, dont la récupération de l'eau de pluie, seront introduites progressivement dans les référentiels, labels et autres normes liés à la construction des bâtiments.
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