Alain Rodet
Question N° 35925 au Ministère de la Défense
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences sanitaires de l'emploi de munitions à uranium appauvri lors des opérations militaires menées en Irak et dans les Balkans. À ce jour, les lourdes pathologies développées par les soldats ayant été en contact avec ces armes n'ont fait l'objet d'aucune reconnaissance ou dédommagement. Pourtant, de récentes publications dans la presse spécialisée française et américaine font état des nombreux décès imputables à l'exposition à ces armes « radiologiquement et chimiquement toxiques ». Le docteur Doug Rokke, qui fut chargé de mener les opérations de décontamination pour les forces armées américaines et qui est actuellement reconnu comme le spécialiste mondial de cette question, estime que la plupart des 80 000 décès et des 280 000 maladies ou invalidités déclarées suite à la guerre du golfe sont liées au contact avec des armes neurotoxiques ou radiologiques. Les études menées depuis 2003 par un expert français auprès des Nations-unies, M. Jean-François Fechino, confirment d'ailleurs largement ces faits. Aussi, il lui demande si le Gouvernement a bien eu connaissance de ces différentes publications et, le cas échéant, si ces informations sont de mesure à influencer favorablement la reconnaissance de l'imputabilité au service des pathologies développées par les soldats français ayant participé à ces différents conflits.
Réponse émise le 24 février 2009
Les conséquences sanitaires de la participation des militaires à la guerre du Golfe ont fait l'objet d'une importante étude médicale et scientifique conduite par le professeur Roger Salamon, directeur de l'unité 593 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Celui-ci a remis au ministre de la défense, en juillet 2004, le rapport final de « l'Enquête française sur la guerre du Golfe et ses conséquences sur la santé », dont le principal objectif était de dresser un bilan descriptif de l'état de santé des vétérans et de leur descendance, dix ans après les faits. Cette étude à visée nationale, réalisée de 2001 à 2004, auprès des militaires et anciens militaires ayant participé aux opérations dans le Golfe persique entre 1990 et 1991, n'a mis en évidence ni l'existence d'un syndrome spécifique à la guerre du Golfe, ni d'excès statistique en matière de pathologie néoplasique ou de risque sur la descendance. Pour autant, l'Observatoire de la santé des vétérans (OSV) maintient la veille scientifique sur ces questions et, en particulier, s'assure que l'unité de recherche du professeur Salamon dispose des financements nécessaires à l'entretien de la base de données issue de l'étude qui avait été conduite. À ce jour, les différents cas connus d'affections touchant des militaires ayant participé à la guerre du Golfe ou aux opérations des Balkans sont pris en charge dans le cadre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, dès lors qu'il existe un lien avéré entre la pathologie présentée et l'engagement de l'intéressé dans les opérations militaires conduites dans le golfe persique. Ainsi, conformément à l'article L. 4123-4 du code de la défense, le droit à pension est reconnu si l'infirmité est imputable au service, par preuve ou par présomption, et évaluée au moins à 10 %. Pour être reconnue imputable au titre de la présomption, la blessure doit avoir été constatée avant la fin de l'opération par un document officiel établi au moment où l'événement s'est produit. Il est précisé que, depuis une modification des textes intervenue en 2005, toute blessure reçue après le 1er juillet 2005 en « mission opérationnelle », au titre desquelles figurent les opérations extérieures (OPEX), est considérée d'office comme imputable au service par preuve sauf faute détachable du militaire. S'agissant de la maladie, pour ouvrir droit à pension au titre de la présomption, celle-ci doit avoir été constatée après le 90e jour de service effectif et avant le 30e jour suivant la fin de l'opération, délai porté à 60 jours pour les services postérieurs au ler juillet 2005. Dans les autres cas, l'imputabilité relève de la preuve qui peut être admise par tout moyen et à tout moment. L'existence d'une relation de causalité médicale certaine, directe et déterminante, doit être établie entre l'infirmité et le fait constaté mais, s'il peut être parfois difficile de démontrer le lien direct entre le fait de service et l'apparition de l'affection, la possibilité est ouverte par le droit des pensions militaires d'invalidité, d'admettre la preuve d'imputabilité par un faisceau de présomptions. Chaque cas présenté fait l'objet d'un examen individuel compte tenu de tous les éléments d'appréciation disponibles. L'éventuelle contamination des vétérans par l'uranium appauvri contenu dans certains obus peut être vérifiée par un examen radio-toxicologique des urines. Cet examen est réalisé, sur demande des intéressés, dans le laboratoire du service de protection radiologique des armées de Clamart. Il convient de relever, à cet égard, que sur les 222 examens réalisés au cours de ces dernières années sur des militaires ayant participé aux opérations du Golfe ou des Balkans, tous ont été négatifs, traduisant une absence de contamination. Enfin, plus généralement, le suivi sanitaire des militaires revenant d'opérations extérieures est effectué par le service de santé des armées pour les personnels en activité, conformément aux dispositions de l'article L. 4123-2 du code de la défense qui prévoit que les militaires ayant participé à une OPEX peuvent bénéficier, à leur demande, et avant le 60e jour suivant leur retour, d'un dépistage médical portant sur les risques sanitaires spécifiques auxquels ils sont susceptibles d'avoir été exposés ainsi que d'un entretien psychologique. Les militaires français bénéficient ainsi d'un dispositif permanent de prise en charge, auquel vient s'ajouter le suivi médical annuel, réalisé par un médecin du service de santé des armées.
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