Bertrand Pancher
Question N° 35923 au Ministère de la Justice
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Bertrand Pancher attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la médaille militaire. Le monde combattant est très attaché à cette médaille et ce d'autant plus qu'elle ne peut être attribuée qu'en récompense de services ou d'actes exclusivement militaires. Or il semblerait que le traitement financier symbolique attaché à cette médaille militaire risque d'être supprimé. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter des éléments d'informations afin de rassurer le monde combattant très attaché à cette reconnaissance de la Nation.
Réponse émise le 30 juin 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que de nombreux projets concernant une réforme des traitements versés aux membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires ont été envisagés au cours des dernières années. Ils partent tous du même constat : les sommes allouées sont relativement modiques et un certain nombre d'entre elles sont reversées aux associations caritatives. Les coûts de gestion sont élevés au regard du bénéfice individuel qu'en retirent les membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires. À ce jour, les réflexions se poursuivent.
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