Arlette Franco
Question N° 35921 au Ministère de la Défense
Question soumise le 25 novembre 2008
Mme Arlette Franco appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les préoccupations rencontrées par les associations de l'orphelinat et des oeuvres des médaillés militaires concernant l'avenir de la médaille militaire et la suppression du traitement qui l'accompagne. La médaille militaire, instituée le 22 janvier 1852 par Louis-Napoléon Bonaparte, a été créée pour récompenser à la fois les soldats, gradés et sous-officiers et les généraux ayant commandé en chef devant l'ennemi. Elle est l'une des décorations les plus prestigieuses au monde. Pourtant sa remise semble être tombée en désuétude au profit de la décoration de la Légion d'honneur. Ainsi, lors des funérailles des soldats français tombés récemment en Afghanistan, seule la Légion d'honneur a été remise aux soldats. Or il semblerait légitime que tous nos soldats tués au combat ou en service commandé se voient concéder la médaille militaire. D'autre part, il serait nécessaire, pour que cette décoration conserve son prestige, que le traitement qui y est attaché, et dont le montant s'élève à 4,57 euros par an, soit maintenu. Elle souhaite donc savoir quelle mesure il entend prendre afin que notre pays continue à témoigner à nos soldats valeureux toute la reconnaissance qu'ils méritent.
Réponse émise le 3 mars 2009
L'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire permet au ministre de la défense de concéder soit directement, soit par voie de délégation, la médaille militaire aux militaires non officiers tués ou blessés dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnus dignes de recevoir cette distinction. Pour honorer les sous-officiers et les militaires du rang tués en opération, il a été longtemps de tradition de leur décerner à titre posthume la médaille militaire. Si l'intéressé était déjà médaillé militaire au moment des faits, il pouvait être nommé chevalier de la Légion d'honneur. En 2007, le Président de la République a décidé de nommer directement chevaliers de la Légion d'honneur deux sous-officiers morts au combat, l'un en Afghanistan et l'autre au Liban, non médaillés militaires. Les dix militaires tués en opération en Afghanistan en août 2008, tous non officiers et non médaillés militaires, ont également été nommés chevaliers de la Légion d'honneur. Pour autant, cette volonté du Président de la République d'honorer les militaires qui ont fait le sacrifice suprême en leur décernant la plus haute distinction honorifique française ne saurait dévaluer le prestige de la médaille militaire, qui a vocation à récompenser les services individuels particulièrement méritoires rendus à la nation, à titre militaire, par le personnel militaire non officier. À cet égard, le grand chancelier de la Légion d'honneur a proposé qu'un sous-officier ou un militaire du rang non médaillé militaire, tué en opération, reçoive simultanément la médaille militaire et la croix de la Légion d'honneur. Le Président de la République et le ministre de la défense ont donné leur accord sur ce principe. Cette double attribution aura une portée hautement symbolique, la médaille militaire représentant le service des armes, le dévouement et la prise de risque dans la durée, et la Légion d'honneur symbolisant le sacrifice suprême. Ainsi, loin de se dévaluer ou de se concurrencer, ces deux hautes distinctions se complèteront. Pour ce qui concerne le traitement attaché à la médaille militaire, cette question relève de la compétence du ministère de la justice.
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