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Bruno Le Maire
Question N° 35916 au Ministère de la Défense (retirée)


Question soumise le 25 novembre 2008

M. Bruno Le Maire attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité d'étendre les dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007, fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire (CCV) avec barrette "missions extérieures", à l'ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires qui acceptent de risquer leur vie au service de la Nation alors que, depuis la suspension de la conscription, rien n'oblige les citoyens à le faire.

Retirée le 20 janvier 2009 (fin de mandat)

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