Didier Julia
Question N° 35894 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Didier Julia signale à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi que la banque " le Crédit agricole" multiplie les publicités télévisées pour promouvoir une nouvelle carte bancaire du "Crédit agricole" dite carte Twin comportant deux volets. Le premier permet de payer comptant ses achats et le second de bénéficier d'une "réserve d'argent "calculée en fonction des revenus de la personne. Cette réserve peut atteindre des milliers d'euros. Or l'utilisateur de cette réserve d'argent se trouve soumis à des taux d'intérêt de 8 %, 13 % ou 16 % selon la réserve. Les gens les plus pauvres sont ainsi incités à dépenser plus, ce qui à première vue paraît bon pour l'économie, mais le taux usuraire qui est pratiqué sur cette réserve d'argent organise l'appauvrissement des personnes. Il lui demande si, dans le cadre d'un système bancaire mieux régulé, il ne conviendrait pas de proscrire ce genre d'annonces et de pratiques qui laisse croire à de nouvelles facilités bancaires, mais qui, comme pour les subprimes, concourt à appauvrir davantage encore les bénéficiaires, risquant de provoquer leur insolvabilité et de mettre en danger la banque elle-même.
Réponse émise le 10 mars 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a reçu des parlementaires le 11 décembre 2008 pour lancer le travail de concertation sur une réforme du crédit à la consommation. Le Gouvernement présentera un projet de loi d'ici la fin du 1er trimestre 2009. Cette réforme, qui portera notamment sur le crédit renouvelable, aura pour objectif de développer le crédit responsable. Elle visera notamment à renforcer la responsabilité des acteurs - prêteurs et emprunteurs - en instaurant un devoir d'explication et l'obligation d'évaluer la solvabilité de l'emprunteur ; mettre un terme aux pratiques trop agressives en matière de publicité ; promouvoir une distribution responsable des crédits sur le lieu de vente et des offres de rachat de crédit ; améliorer la prévention et le traitement du surendettement.
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