Guy Teissier
Question N° 35884 au Ministère du du territoire
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Guy Teissier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'inquiétude des adeptes de la chasse sous-marine en apnée. En effet, les pêcheurs sous-marins déclarés aux affaires maritimes sont aujourd'hui 30 à 40 000, soit 2 % seulement des pêcheurs récréatifs. Or, à la différence des pêcheurs récréatifs à la ligne considérés comme responsables, les pêcheurs récréatifs sous-marins exclusivement sont soumis à une réglementation contraignante : mise en place de permis payant, de quotas et de périodes d'interdiction totale. Investis dans le respect de l'environnement et de la biodiversité du milieu marin, ils approuvent l'idée de périodes de repos biologique, ou de quotas, mais l'appliquer à cette seule pratique minoritaire ne permettra guère d'obtenir le résultat souhaité. Par ailleurs, il semble nécessaire, si la formation demandée en préalable à cette pratique est maintenue, de diversifier les organismes dispensant les licences. Ainsi, et dans un souci de justice et d'équité, il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre pour répondre à leurs préoccupations.
Réponse émise le 31 mars 2009
L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'encadrement de la chasse sous-marine. À ce jour, aucune mesure particulière n'a été décidée pour faire évoluer le cadre réglementaire applicable à la chasse sous-marine. Toutefois, cette activité sera prise en considération dans le cadre d'une réflexion globale sur la pêche de loisir. Les représentants des différentes activités seront associés à l'élaboration du futur cadre réglementaire.
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