Jacqueline Irles
Question N° 35883 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 novembre 2008
Mme Jacqueline Irles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures restrictives concernant la pêche en apnée. Si certaines des mesures proposées dans le cadre du Grenelle de l'environnement sont tout à fait légitimes et parfaitement comprises par les pêcheurs sous-marins dans ces temps de découvertes des ravages de l'humanité sur notre environnement, l'idée de limitation des quantités prélevées est plus difficile à comprendre. En effet, une telle mesure peut être acceptée à la condition que l'ensemble des acteurs de la pêche côtière participe de la même façon à l'effort de préservation de l'environnement. Or ce n'est pas le cas. Il est évident que l'impact de cette pêche n'est pas plus important que les pêcheurs plaisanciers ou professionnels. La pêche en apnée représente environ 9 % de la pression de pêche plaisance en France en 2006. Aussi, elle lui demande quelles réponses peuvent être apportées aux pêcheurs et si une charte du chasseur sous-marin responsable, avec notamment la création d'un permis de pêche payant, la création de périodes de repos biologiques renforcées et la mise en place de quotas de prélèvements, peut être mis en place comme le souhaite la Fédération chasse sous marine passion.
Réponse émise le 31 mars 2009
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur les évolutions prochaines de l'encadrement réglementaire de la chasse sous-marine. Le ministère de l'agriculture et de la pêche est sensible aux questions relatives à la chasse sous-marine et à la pêche récréative. Les éventuelles évolutions réglementaires à venir seront préparées en concertation avec les instances représentatives du secteur.
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