Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 35860 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés que vivent aujourd'hui les infirmières libérales. Les infirmières libérales jouent un rôle primordial auprès des personnes âgées isolées, en particulier dans les zones rurales et les zones de montagne. Elles se consacrent sans ménagement à leurs patients, répondant à un réel besoin de proximité. En conséquence, elles souhaiteraient voir leur travail davantage rémunéré par le biais d'une revalorisation significative de leurs actes. Il la prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Réponse émise le 27 janvier 2009
La convention nationale liant les infirmiers libéraux à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), approuvée par arrêté du 18 juillet 2007, a été publiée au Journal officiel de la République française du 25 juillet 2007. Elle comportait d'importantes revalorisations tarifaires : la revalorisation des honoraires d'ores et déjà accordée aux infirmiers représente 150 millions d'euros. Un premier avenant signé le 4 septembre 2008 comporte, comme cela était annoncé par la convention, une seconde et importante vague de revalorisations tarifaires, en même temps que la mise en oeuvre des modalités précises de régulation de l'offre de soins infirmière. Il a été approuvé par arrêté paru au Journal officiel du 18 octobre 2008. Ce texte présente un double intérêt pour la profession et l'assurance maladie : la définition et la mise en oeuvre de la régulation démographique de l'offre de soins infirmiers, avec notamment des dispositions incitatives pour l'installation ou le maintien en zones très sous-dotées et, en contrepartie, une nouvelle vague de revalorisations tarifaires prévue par les partenaires conventionnels qui interviendra au mois d'avril 2009. Les revalorisations tarifaires dont une partie porte sur les indemnités kilométriques représentent une progression d'honoraires pour les infirmiers estimée à plus de 200 MEUR en année pleine. Les deux vagues de revalorisations auront permis une progression de 13 % des honoraires moyens des infirmiers à l'issue de la montée en charge cumulée des deux vagues de revalorisations tarifaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.