Michel Liebgott
Question N° 35851 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des associations complémentaires de l'école publique, dont notamment les pupilles de l'enseignement public. Il a été annoncé aux associations complémentaires de l'école publique une réduction de 25 % du financement des actions conventionnées pour 2008. Cette annonce est en contradiction avec les propos de M. le Président de la République concernant le rôle irremplaçable des actions menées par ces associations. Par ailleurs, cette décision fragilisera les équilibres budgétaires de ces structures et menacera donc leur existence même. Pourtant, les conventions pluriannuelles sur objectifs visaient à l'inverse à apporter de la sécurité à leur financement. En outre, le financement sur postes de détachement pour ces organismes est remis en cause à compter du 1er septembre 2009. Dans son département, l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public mène des actions en direction des enfants, des adolescents et de leur famille sous différentes formes : aide sociale, aide aux enfants en difficulté, service d'accueil périscolaire et restaurants d'enfants, classe de découverte, vacances, formation. Cette association est également un acteur de l'économie sociale et propose un emploi à plus de 500 personnes. Il demande, par conséquent, le maintien des subventions de détachement pour les enseignants chargés de diriger ces associations.
Réponse émise le 24 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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