David Habib
Question N° 35850 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 25 novembre 2008
M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la remise en cause des partenariats entre l'éducation nationale et les associations oeuvrant à l'accompagnement éducatif. Suite à l'annonce du Gouvernement de supprimer l'ensemble des personnels détachés auprès des associations complémentaires de l'école et les subventions de fonctionnement, l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public des Pyrénées-Atlantiques craint des conséquences susceptibles de mettre en jeu son avenir. Cette association a déjà vu disparaître 5 de ses 6 postes d'enseignants en détachement depuis 2002 ; référente de quinze établissements, qui reçoivent en majorité des enfants et pour certains aussi des adultes, elle permet de mettre en adéquation la politique éducative du ministère de l'éducation nationale avec celle des grandes institutions - DDASS, conseil général... - assurant une mission importante qui démontre l'intérêt d'un accompagnement d'enfants et d'adultes parmi les plus défavorisés. Alors que l'inquiétude est très vive devant la menace de restrictions budgétaires à venir en 2009, il lui demande de bien vouloir préciser l'état des lignes budgétaires qui seront dédiées aux actions d'éducation populaire et d'accompagnement scolaire et de préciser quelles mesures il entend prendre pour rassurer les associations sur ce sujet concernant notamment le maintien des partenariat existants.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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