Martine Faure
Question N° 35849 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 25 novembre 2008
Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réduction brutale des moyens accordés aux associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, qui s'effectue au mépris des engagements pris dans le cadre des conventions pluriannuelles d'objectifs, de façon arbitraire et sans la moindre concertation préalable. Alors que ces crédits ont été votés par le Parlement, le ministère annonce le 6 octobre 2008 le plafonnement à 75 % du montant de la subvention allouée au titre de l'exercice 2008 en même temps que la suppression, à compter du 1er septembre 2009, de l'aide permettant la rémunération des enseignants détachés. Ces décisions vont priver des millions d'enfants et de jeunes scolarisés de l'action éducative des associations partenaires de l'école qui prennent en charge l'accompagnement scolaire, les classes de découvertes et les voyages, les activités sportives, les ateliers de pratiques artistiques, l'encadrement et la formation. Par ailleurs, plus de 50 000 emplois, directs et induits, risquent de disparaître à très court terme. Ce « gel budgétaire » affaiblira des mouvements qui ont choisi de s'impliquer dans des actions en direction des enfants et des jeunes, que ce soit dans les quartiers populaires ou au sein du monde rural. Après le démantèlement des réseaux d'aides spécialisées aux enfants en difficulté (RASED), c'est une nouvelle attaque contre les dispositifs de soutien, d'accompagnement et d'éducation destinés aux plus fragiles. En conséquence, elle lui demande de respecter les contrats de partenariat conclus entre l'éducation nationale et les associations d'éducation populaire et de garantir à celles-ci les ressources indispensables à la poursuite de leurs actions.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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