Marie-Odile Bouillé
Question N° 35846 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 25 novembre 2008
Mme Marie-Odile Bouillé interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur sa décision unilatérale de supprimer 25 % du financement des actions conventionnées par le ministère avec les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Ces actions entreprises dans le champ scolaire et périscolaire (accompagnement scolaire, éducation à la citoyenneté, formation des délégués d'élèves, classes découvertes...) sont de fait remises en cause en cours d'année, ce qui est pour le moins contradictoire avec l'engagement financier pris en début 2008 avec le ministère. Outre que ce gel budgétaire va placer ces associations dans une situation financière difficile, il montre le peu d'intérêt du ministre pour le réseau d'éducation populaire et va pénaliser un grand nombre d'élèves. Elle l'interroge sur les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour pérenniser ces actions.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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