Michel Françaix
Question N° 35844 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Michel Françaix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réduction annoncée dans le cadre du projet de loi de finances 2009 des moyens attribués aux différentes associations qui oeuvrent en milieu rural. En effet, selon les éléments présentés, la ligne budgétaire «animation rurale» du ministère de l'agriculture et de la pêche serait supprimée et les financements du fonds pour la jeunesse et l'éducation populaire (Fonjep) disparaîtraient. Si de tels choix étaient confirmés, ce désengagement sans précédent de l'État mettrait gravement en péril la pérennité des différents échelons fédératifs (national ou départemental) des associations du milieu rural. Ces difficultés se répercuteront par la suite très rapidement, de manière mécanique, sur l'action que les associations adhérentes conduisent au plus proche des habitants. Ces décisions semblent donc confirmer le retrait massif de l'État dans les politiques d'animation et de vitalisation du monde rural, comme si le monde rural devenait quantité négligeable. La vie associative en milieu rural est ainsi touchée de plein fouet et ne pourra plus, dans ces conditions, assurer ses missions pour le développement du lien social et l'attractivité des territoires ruraux. Aussi, il lui demande s'il entend affirmer avec conviction la place et les missions de ces structures associatives, au moment où le Président de la République a pris des engagements en faveur de l'éducation populaire le 24 juillet 2008 et surtout quelles mesures il compte prendre pour répondre à leurs besoins de financement, d'aides et de reconnaissance sans lesquels elles ne peuvent fonctionner.
Réponse émise le 3 février 2009
Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l'animation et le développement des territoires ruraux. Ce soutien a notamment pris la forme, depuis 2005, d'une mobilisation des compétences associatives pour favoriser la diffusion et l'émergence d'initiatives en lien avec la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR). Des associations d'animation rurale, d'éducation populaire et de développement agricole ont, dans ce cadre, bénéficié de financements. Conscient des priorités d'intervention publique à établir dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de ressources budgétaires de plus en plus contraintes, le ministère de l'agriculture et de la pêche entend resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées. Ainsi, la ligne « animation et développement rural » du ministère de l'agriculture et de la pêche verra, en 2009, sa dotation diminuer de façon significative. Cette réduction de crédits concernera la formation des acteurs ruraux, l'appel à projets « attractivité et développement des territoires ruraux » ainsi que les postes FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) consacrés à l'animation rurale. D'autres lignes budgétaires continueront cependant d'apporter un soutien aux associations intervenant dans le champ du développement agricole et rural. C'est notamment le cas du compte d'affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR), dont le mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC), la Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM) et l'association de formation et d'information pour le développement d'initiatives rurales (AFIP) sont déjà bénéficiaires. Par ailleurs, lorsque les actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ces crédits européens pourraient être mobilisés par les délégations régionales des associations nationales pour le financement de leurs actions.
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